marchandises fortement taxées, faits prévus par les articles 419, 414 et 215 du code des douanes dans la version applicable à l'époque puisque les faits sont antérieurs au 1er janvier 2014 ; que le camion

Y..., la société Base Intermarché et la compagnie Aig Europe font grief à l'arrêt d'avoir retenu l'entière responsabilité du chauffeur de l'ensemble routier, alors, selon le moyen, que se contredit nécessairement

Z..., expert, désigné par le magistrat instructeur de Mâcon, que l'autocar a percuté de plein fouet l'arrière du poids-lourd, sans manoeuvre d'évitement ou de freinage, qu'au moment de l'impact, le camion

incidents et même des accidents n'avait pas réellement pris en mains ce problème; qu'elle n'avait pas notamment fait les efforts de contrôle préalable de ses chantiers, d'équipement pertinent de ses camions

était en train de reculer au moment de l'accident, les trois gendarmes étant bien à l'extérieur du fourgon au moment de l'arrivée de la BMW, selon leurs dires, mais aussi selon les constatations du chauffeur

. ; que, toutefois, cela est établi par celles que Denis Z... a faites à l'audience du tribunal-dont rien ne permet de suspecter la véracité lors de laquelle il a indiqué que les chauffeurs qui l'avaient

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

, des tracteurs et des chauffeurs à disposition de quatre entreprises françaises pour effectuer des transports de marchandises par voie routière, et qu'elle n'avait pas délivré d'attestations de détachement

[P], qui exploitait un fonds de commerce de transport routier de marchandises, a, le 28 février 1978, conclu un contrat de location d'un camion avec mise à disposition d'un chauffeur avec la société Hardy-Tortuaux

Il ressort de l'expertise diligentée par l'assureur de la société Sopitra, que la lettre de voiture est demeurée dans la cabine du camion, une fois que le chauffeur l'a quittée.

d'inobservation des règlements (en l'espèce l'article L. 233-3, alinéa 1, du Code du travail) a directement concouru à la réalisation de l'accident ; qu'en effet, le balisage aurait évité toute manoeuvre du camion

Y..., remontant vers la cabine, s'est trouvé écrasé entre les deux véhicules ; qu'il s'en déduit qu'à la supposer établie, ce qui n'est pas, les textes visés par l'expert n'étant pas applicables en l'espèce

et pourvoyait à leur remplacement, gérait la révision des camions, assurait la remise en banque des fonds et assurait la liaison entre les fournisseurs et les clients, justifiant ainsi de ce que son emploi

longueur très importante par rapport à la largeur de la chaussée; que ce danger réel était d'autant plus important, alors que la manoeuvre ne pouvait s'effectuer qu'avec une grande lenteur, comme le chauffeur

C... a été engagé à compter du 4 août 2006 et occupait un poste de "RSC" ou "représentant du service à la clientèle" ; qu'il était chargé comme chauffeur de se rendre chez les clients avec le camion équipé

est parvenu à son entrepôt non plombé et démuni du T1, il est mis en cause par les affirmations contraires du chauffeur ; certes ces déclarations sont insuffisantes à elles seules, le préposé de M.

brièveté du temps écoulé entre les deux accidents mais parce qu'il en était incapable, à la suite du premier choc, puisqu'aussi bien sa compagne a déclaré lui avoir détaché sa ceinture tandis que le chauffeur

chargement était stationné sur une aire de parking d'autoroute, dotée d'un éclairage et non déserte puisqu'elle desservait un autogrill et une station-service en activité durant toute la nuit et que le chauffeur

dont la société LKW Walter ne s'est acquittée que partiellement, opérant une retenue d'un montant 9 243,36 euros correspondant à une créance qu'elle invoquait au titre des dégradations causées à un camion

[W] a été identifié comme un des participants au vol d'un camion chargé de palettes de tabac d'une valeur de 1 300 000 euros, suivi de la séquestration du chauffeur de ce véhicule et de son accompagnateur