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EXTRAIT
Article Annexe 2
I. - L'excédent brut d'exploitation gaz et électricité est calculé selon la formule suivante :
LEGIARTI000026701486
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des dessinateurs Au titre de 2012 Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe 50 % Au titre de 2013 Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe 40 % Au titre de 2014
Article 2
ou chef de mission), ou de son représentant, président assisté d'au moins deux missionnaires choisis par lui ; 2° Pour chaque mission d'une autre dénomination : du chef de la mission, président, assisté d'au moins deux membres choisis par lui parmi les
Article 3
Le chef de service économique régional est, pour chacune des zones, l'un des chefs de service économique de la zone concernée.
Article 22
jusqu'au 31 décembre 2019, l'emploi de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe et continuer, sur cette période, à percevoir à titre personnel l'indemnité de responsabilité correspondante.
Article D1313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 45
Ce chef du service de défense de zone est le directeur régional de l'équipement, dont le siège est au chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, sauf désignation d'une autre personnalité par arrêté conjoint des ministres chargés des transports,
La présente licence d'exploitation sera réexaminée au terme d'une année à compter de la date du présent arrêté, puis tous les cinq ans.
Article 226-2.05
La distance verticale entre la flottaison d'exploitation la plus élevée et le pont de travail, en mètres, ne doit être en aucun point de la longueur inférieure à 0,40 mètre. 2.
catégories d'informations enregistrées au fichier des casinos et des clubs de jeux sont les suivantes : Nom du casino ou du club de jeux ; Ville d'établissement et département ; Qualification de la station et date de classement ; Nom de la société d'exploitation
Article R141-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76
Le propriétaire qui désire procéder à une coupe non prévue dans un règlement d'exploitation approuvé ne peut l'effectuer qu'après autorisation spéciale du préfet.
Article R314-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 15
Les dépenses de la section d'exploitation régulièrement engagées mais non mandatées à la clôture de l'exercice sont notifiées par l'ordonnateur au comptable avec les justifications nécessaires et rattachées au résultat dudit exercice.
Article 7
En matière de santé et de sécurité au travail, le commandant de la base de défense préside, assisté d'un conseiller prévention, une conférence de coordination de la prévention qui réunit notamment les chefs d'organisme ou leurs représentants et leurs
Article 5
Un chef de service est placé à la tête de chaque direction départementale des postes. Un chef de service est placé à la tête de chaque direction opérationnelle des télécommunications.
Pour l'application de l'article 30-4 du décret du 7 janvier 1993 susvisé, et en fonction de la juridiction dans laquelle le magistrat honoraire exerce son activité non juridictionnelle, les chefs de la Cour de cassation, les chefs de la cour d'appel ou
Article 182
Les tribunaux du travail sont créés par arrêtés du chef de territoire, pris sur proposition de l'inspecteur du travail et des lois sociales et du chef du service judiciaire.
Article R4513-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81
Lorsque de nouveaux travailleurs sont affectés à l'exécution des travaux en cours d'opération, le chef de l'entreprise extérieure en informe le chef de l'entreprise utilisatrice.
Article R*3121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42
Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace.
Article 6
Les chefs de bureau des villes de 10.000 à 400.000 habitants n'ayant pas atteint le 7e échelon de leur emploi, les chefs de bureau des villes de plus de 400.000 habitants n'ayant pas atteint le 6e échelon de leur emploi, les rédacteurs, rédacteurs principaux
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
: à : à : à : : : 1.000 : 2.000 : 5.000 : 10.000 : : : habitants : :--------------------------------------------------------------: : Brigadier-chef
Les sous-chefs de section parvenus aux 6e et 7e échelons de leur grade et les chefs de section parvenus aux 3e et 4e échelons de leur grade sont reclassés au 1er août 1996 conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE
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