Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 octobre 2003, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... du chef d'outrage

C qui disposait d'une délégation de la directrice de la maison centrale d'Arles à l'effet de signer au nom du chef d'établissement de la maison centrale d'Arles les décisions administratives individuelles

, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 26 mars 2020, qui dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre en bande

D au titre de ce chef de préjudice doit, en conséquence, être rejetée. 12. En second lieu, M.

; que les pièces justificatives qu'il produit aux débats sont relatives à l'emploi pour la période du 1er juillet 1988 au 31 décembre 1988 d'une employée de maison bénéficiant d'un contrat de travail

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Michel X... du chef d'abus

Monsieur [Q] [A] à Monsieur SylvainVaillant par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 septembre 2023 ; - Ordonner l'expulsion de Monsieur [W] [L] ainsi que celle de tous occupants de son chef

que domicilié à Montpellier, l'appelant, interpellé par les enquêteurs le 3 mai 2000 à Amiens, avait été aperçu dans la Somme depuis le 16 avril 2000 ; ainsi son frère, Jean-François X..., demeurant chez

Par une décision du 19 avril 2023 du président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Rouen, M.

", civilement responsable, des chefs d'escroquerie, complicité, tentative et recel d'escroquerie, après avoir relaxé les prévenus des fins de la poursuite et mis hors de cause la société A..., a débouté

Amhammad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 11 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Colin a été engagé, à compter du 1er juillet 1991, en qualité d'employé de maison, gardien et guide, par M. de Y...

la maison B..., située en face de la maison A..., n'était pas encore atteinte par les flammes, il ne s'est occupé à aucun moment de cette maison dans laquelle se trouvait Mme B... et les nombreux enfants

que la décision attaquée est entachée d’un détournement de pouvoir et constitue une sanction déguisée au motif qu’il a déposé plainte, le 19 octobre 2022, pour harcèlement moral à l’encontre de la cheffe

S'il demeurait, en mai 2023, un risque de représailles à son encontre de la part de co-détenus, le chef d'établissement de la Maison centrale d'Arles ayant alors sollicité la prolongation de la mesure

Selon les arrêts attaqués (Metz, 18 juin 2019), l'association Maison de la culture qui exerçait une activité d'animation à destination des adultes et des enfants de la commune de [...], a engagé Mmes X

droit de passage'; - condamner la maison de retraite [1] à remettre en état d'origine le muret qu'elle a supprimé et les arbres qu'elle a arrachés ; - condamner la maison de retraite [1] et la commune