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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00680
2 juin 2021
La société invoque la chute du chiffre d'affaire et du taux de marge sur le secteur de M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2309232_20250429
29 avril 2025
La société Eden fait valoir qu'alors même qu'elle n'était pas légalement contrainte de fermer son établissement durant les mois de juillet à septembre 2021, la chute du tourisme international, qu'il soit
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310425
20 octobre 2016
sur la terrasse de l'établissement exploité par la locataire et que, malgré la purge de sécurité de la façade effectuée dans les jours qui ont suivi sur l'initiative du syndic, une seconde chute
1ère Chambre
637dc8a214982305d4c20304
4 octobre 2022
d'arriver ou de repartir de l'établissement, les interdictions de déplacement prescrites durant le confinement par les autorités sanitaires empêchaient, de fait, la clientèle de l'hôtel de s'y rendre
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00440
13 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 10 mai 1983 en qualité de chargée de clientèle par son père, M.
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76e
22 mai 2012
critères ne sont pas remplis pour qu'il puisse être question d'une indemnité de clientèle, ~ n'ayant pas renoncé à l'indemnité de clientèle, M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461376.20221019
19 octobre 2022
administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte-d'Azur à lui verser une indemnité de 15 753,50 euros augmentée des intérêts légaux en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de la chute
3ème chambre
636ca6886c7633dcd15b3d59
18 octobre 2022
[M] ont créé la société Innovation Business System Sl aux fins de détourner sa clientèle par l'usage frauduleux du logiciel colis-clic et en débauchant son ancien informaticien, M.
636ca6886c7633dcd15b3d5b
[L] ont créé la société Innovation Business System Sl aux fins de détourner sa clientèle par l'usage frauduleux du logiciel colis-clic et en débauchant son ancien informaticien, M.
6253cb76bd3db21cbdd8d8e3
9 mars 2011
Ainsi tous les fichiers de données clients, contrats, factures, bases candidats, ont été effacés de notre Serveur en date du 29 septembre 2007 et recopiés sur votre clé USB avec laquelle vous gériez tous
comm
61372294cd580146773feb13
30 janvier 1996
d'appel a violé de plus fort l'article 1382 du Code civil ; alors, en outre, qu'en énonçant, pour écarter toute imputabilité des résultats à la société Nova meubles, qui n'a pas adapté sa gamme à sa clientèle
Chambre sociale-2ème sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbb3
3 avril 2025
Ici fidélisation commerciale de client existants et de prospects.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
Elle impute sa chute à la présence d'une chaîne attachée à un panneau de signalisation et posée au sol.
4ème chambre commerciale
63bfb3175e2fbe7c90043810
11 janvier 2023
Les échanges We Chat, authentifiés le 4 février 2020 par commissaire de justice, font état, dès le 27 septembre 2017, d'une réclamation présentée par un client du revendeur au sujet des produits Baronnesse
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f08
25 janvier 2023
Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics
63d22a769b3c8605deec1f0c
63d22a769b3c8605deec1f10
63d22a779b3c8605deec1f1c
Chambre 4-1
6341138c58bc223e2e3f086a
7 octobre 2022
Malheureusement, le défaut flagrant du manque de suivi et d'accompagnement de la Qualité, pourtant de votre responsabilité, a eu pour répercussion une chute importante de la satisfaction de nos clients
Chambre 4-6
63c2564e0bfda47c90075e70
13 janvier 2023
Ce n'est que dans un second temps, qu'elle a insisté en expliquant la chute qui s'était produite.
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