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4 726 résultats pour « chute d'un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00680

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

La société invoque la chute du chiffre d'affaire et du taux de marge sur le secteur de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2309232_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

La société Eden fait valoir qu'alors même qu'elle n'était pas légalement contrainte de fermer son établissement durant les mois de juillet à septembre 2021, la chute du tourisme international, qu'il soit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310425

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

sur la terrasse de l'établissement exploité par la locataire et que, malgré la purge de sécurité de la façade effectuée dans les jours qui ont suivi sur l'initiative du syndic, une seconde chute

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8a214982305d4c20304

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

d'arriver ou de repartir de l'établissement, les interdictions de déplacement prescrites durant le confinement par les autorités sanitaires empêchaient, de fait, la clientèle de l'hôtel de s'y rendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00440

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 10 mai 1983 en qualité de chargée de clientèle par son père, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76e

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

critères ne sont pas remplis pour qu'il puisse être question d'une indemnité de clientèle, ~ n'ayant pas renoncé à l'indemnité de clientèle, M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461376.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte-d'Azur à lui verser une indemnité de 15 753,50 euros augmentée des intérêts légaux en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de la chute

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6886c7633dcd15b3d59

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[M] ont créé la société Innovation Business System Sl aux fins de détourner sa clientèle par l'usage frauduleux du logiciel colis-clic et en débauchant son ancien informaticien, M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6886c7633dcd15b3d5b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[L] ont créé la société Innovation Business System Sl aux fins de détourner sa clientèle par l'usage frauduleux du logiciel colis-clic et en débauchant son ancien informaticien, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e3

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Ainsi tous les fichiers de données clients, contrats, factures, bases candidats, ont été effacés de notre Serveur en date du 29 septembre 2007 et recopiés sur votre clé USB avec laquelle vous gériez tous

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb13

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

d'appel a violé de plus fort l'article 1382 du Code civil ; alors, en outre, qu'en énonçant, pour écarter toute imputabilité des résultats à la société Nova meubles, qui n'a pas adapté sa gamme à sa clientèle

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

67ef6c8f9a9834ffd825fbb3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ici fidélisation commerciale de client existants et de prospects.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01377_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle impute sa chute à la présence d'une chaîne attachée à un panneau de signalisation et posée au sol.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3175e2fbe7c90043810

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les échanges We Chat, authentifiés le 4 février 2020 par commissaire de justice, font état, dès le 27 septembre 2017, d'une réclamation présentée par un client du revendeur au sujet des produits Baronnesse

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f08

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f0c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f10

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f1c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138c58bc223e2e3f086a

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Malheureusement, le défaut flagrant du manque de suivi et d'accompagnement de la Qualité, pourtant de votre responsabilité, a eu pour répercussion une chute importante de la satisfaction de nos clients

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c2564e0bfda47c90075e70

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ce n'est que dans un second temps, qu'elle a insisté en expliquant la chute qui s'était produite.

Source officielle

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