J... font grief à l'arrêt de déclarer le liquidateur recevable à agir et de les condamner à payer solidairement à celui-ci la somme de 162 007 euros avec les intérêts alors, selon le moyen, que la clôture

Y... a été mis en liquidation judiciaire, la procédure étant clôturée pour insuffisance d'actif le 24 mai 2006 ; que reprochant à M. X... d'avoir commis une faute, M.

. faisait valoir dans ses conclusions qu'il lui avait été impossible d'avoir connaissance de l'existence de la parcelle litigieuse dès lors que la société E... l'avait cédée à un tiers qui l'avait clôturée

Ayant ultérieurement appris que la société Autottiki avait fait l'objet d'une liquidation amiable, clôturée le 8 avril 2014, et qu'elle avait été radiée du registre du commerce et des sociétés au cours

prestations postérieures à l'ouverture de la procédure collective », qu'à ce titre elle aurait dû être « prise en charge par la procédure collective », mais que cette procédure avait été « clôturée

T..., qu'en l'état de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société Le Vieux Moulin étendue à M.

les montants respectifs étaient de 3 000 et 4 996,55 dollars ; que ces chèques présentés à l'encaissement ont été rejetés par la Frontière State Bank car le compte ouvert dans cet établissement était clôturé

rendue le 12 mai 1997 et dit que la clôture était intervenue à l'audience de plaidoiries le 30 juin 1997 ; Mais attendu que les demandeurs au pourvoi sont irrecevables à contester une décision qu'ils

Le Gall fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables ses dernières conclusions signifiées le jour de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne constatant pas que

exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin que l'ouverture du redressement judiciaire ne rend pas exigible le solde débiteur existant à cette date en l'absence de clôture

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1992) d'avoir rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture

que la SCI d'Urville avait demandé l'évocation de l'ensemble de l'affaire et que la société Cobafra avait eu le temps de conclure, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de révoquer l'ordonnance de clôture

-X... aux torts exclusifs de l'épouse, alors, selon le moyen, que, d'une part, dès lors que la cour d'appel retenait que les conclusions prises par la femme la veille de l'ordonnance de clôture n'étaient

à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle pendant 10 ans à compter de l'arrêt, alors, selon le moyen, que le juge ne peut reporter les effets de l'ordonnance de clôture

les parties et opposable à la caution, la cour d'appel a violé l'article 2013 du Code civil; et alors, enfin, et en tout état de cause, qu'une remise ne saurait être effectuée postérieurement à la clôture

expert pour évaluer le préjudice causé ; qu'un jugement les a déboutés de leurs demandes ; qu'ils ont interjeté appel de cette décision et qu'après avoir conclu, ils ont, postérieurement à la clôture

Entre-temps, un jugement du 21 juillet 2020 a ordonné la clôture de la procédure de rétablissement professionnel de Mme [G] et dit que cette clôture entraînait l'effacement des dettes figurant sur la liste

L'expert judiciaire a relevé l'existence d'un empiétement sur le terrain de Mme [H] de la clôture édifiée en 2014 par M.

n'avaient plus de diligences à accomplir et qu'il appartenait au conseiller de la mise en état, conformément à l'article 912 du code de procédure civile, d'examiner l'affaire et de fixer la date de clôture