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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01214

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 mars 2019), Mme P... a été engagée, le 3 novembre 2004, par la société Ligapal (la société), pour exercer les fonctions de secrétaire-comptable.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feef8faf13e2e973ce5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

été promus au coefficient 205, groupe III de la convention collective dès le 29 mai 2009, s'agissant du premier, et le 15 septembre 2003, s'agissant du second.

Source officielle
CC

soc

613724dfcd5801467741915f

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

X... a été engagé par l'association Centre international de langue française d'Annecy dite CILFA selon contrat-emploi consolidé du 15 avril 2002 au 14 avril 2003 en qualité de "formateur en français langue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00330

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[D], a été engagé par la société Norisko construction selon contrat du 16 mai 2008 en qualité d'ingénieur position II.2 coefficient 130 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639401ec3936ac10a09f53

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Résipoly Chrysor à lui payer la somme de 94 800 euros à titre de rappel de salaires sur la période de 2001 à 2009, fixer son salaire au 1er janvier 2010 à hauteur de celui de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01833

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

X... des rappels de salaire pour les périodes de 2004 à 2006 et du 1er janvier au 30 juin 2007, alors, selon le moyen, que dans le cas des gardes nocturnes, et en raison du fait que le salarié alterne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e1dc25a97f0381f5252

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

[L] [C] bénéficiait de délégations de signature des 14 février 2000, 10 septembre 2003 et 16 février 2006.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200160

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

: 8.821,31 - 2001: 7.036,71 - 2002: 7.188,70 - 2003 : 8.337,63 - 2004: 7.421,44 - 2005 : 9.283,61 - 2006: 12.584,61 - 2007: 15.047,88 - 2008: 17.850,04 - 2009: 18.083,39 - 2010: 18.248,29

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a40

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/01850 - N° Portalis DBVB-V-B7B

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00126

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

et en 2004, elle est de nouveau la moins bien payée au même titre qu'une autre collègue, non syndiquée ; qu'entre 2007 et 2010, elle bénéficie d'une rémunération qui ne met pas en évidence de différence

Source officielle
CC

soc

613724abcd58014677417697

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Chone-Maninetti-Dellestable-Salagnat ; que la salariée a été licenciée le 18 mars 1999 pour insubordination ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes le 19 avril 1999 ; que par arrêt du 16 décembre 2003

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b34

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

dès lors qu'ils ont été institués avant le 1er janvier 2005, la loi de 2003 prévoyant qu'ils bénéficient de l'exonération jusqu'au 30 juin 2008 date reportée au décembre 2008 sans autre conditions de

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162d67ba2a5768a176c5621

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

La note attribuée à [Y] [O] en 1997 et 1998 est de 14,3, en 1998 et 1999 de14,4, en 2000 de 14,6, en 2001 de 14,8, en 2002 et 2003 de 14,9, en 2004, 2005, 2006 et 2007 de 15 et en 2008 de 15,1 ; ainsi,

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Elle se fonde, pour ce faire, sur ses entretiens d'évaluation 2003 et 2005, sa formation de management d'équipe en mars 2004 et les mentions portées sur ses bulletins de salaire de 2005 au 31 août 2007

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10270

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

7 points 2003 9 points 2008 7 points 2010 7 points Avril 2011 coefficient 301 - 7 attestations de formation relatives à des stages auxquels elle a participé de 1992 à 2006, - les

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CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91383

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Ferdinand Z..., au cours de la période du 1er janvier 2006 au 31 octobre 2010. Ainsi pour la semaine du lundi 5 octobre 2009 au dimanche 11 octobre 2009, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60369b86186a1c3ddf8dd905

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

2005, au niveau 11, coefficient 615 avec 234 points de compétence, soit un total de 849 points.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603770da208acb4d1879d540

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

identique, Monsieur [W] bénéficie du salaire de base le plus élevé parmi les 3 salariés concernés (2014,25 euros en 2004, 2158,08 euros en 2005 et 2365,78 euros en 2006), Il doit être par ailleurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00122

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

-561 du 17 juin 2008 : 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00883

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

emplois a fait l'objet d'une modification applicable à compter du 1er février 2005, aboutissant à une nouvelle classification allant du coefficient 700 au coefficient 940 ; que suivant avenant du 7janvier

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