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48 663 résultats pour « collège des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23e548bc59fcf4f1028

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le contrat a pris fin le 12 mars 2002, dans le cadre d'un licenciement. Il est décédé le 6 juillet 2008, sans avoir liquidé ses droits à la retraite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24f548bc59fcf4f10e0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le contrat a pris fin le 31 mai 1999, dans le cadre d'un départ volontaire en pré-retraite. Il est décédé le 24 juillet 2002, sans avoir liquidé ses droits à la retraite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb252548bc59fcf4f1102

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le contrat a pris fin le 31 mars 2006, dans le cadre d'un départ volontaire. Il est décédé le 24 décembre 2006 sans avoir liquidé ses droits à la retraite.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00811_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

son comportement n’a fait l’objet d’aucun signalement particulier et à produire des attestations faisant état de ce qu’il a participé à des manifestations interreligieuses, a accueilli des élèves de collège

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c24cdc6046d47381ae8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les menaces de représailles faites à un collège dans le cadre du travail ne sont pas acceptables dans notre société et constituent une faute grave rendant impossible votre maintien dans notre société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01114

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

crédit-CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à la Fédération des employés et cadres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb233548bc59fcf4f0fcc

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fce

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fd0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fd2

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fd4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fd6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fd8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fda

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb235548bc59fcf4f0fdc

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb235548bc59fcf4f0fde

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb235548bc59fcf4f0fe0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb235548bc59fcf4f0fe2

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb236548bc59fcf4f0fe4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb236548bc59fcf4f0fe6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Source officielle

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