Le 11 mars 2024, la chambre de l'instruction a ordonné son renvoi devant la cour d'assises. 4. Le 10 janvier 2025, il a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté.

W... devant la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône et rappelé que le mandat de dépôt décerné à son encontre continue de produire ses effets jusqu'à sa comparution devant la juridiction de jugement

régulièrement déposées, soutenant que la détention provisoire de l'exposant, détenu provisoirement depuis le 21 avril 2016, soit depuis plus de trois ans, qui a été mis en accusation sans qu'une date de comparution

graves à l'intégrité des personnes physiques, qui lui sont imputées, ont troublé de façon exceptionnelle et durable l'ordre public; que son maintien en détention jusqu'à la comparution devant la juridiction

vérifier la légalité externe de la décision entreprise en ce qui concerne le respect des droits de la défense lors de la comparution de l'intéressé devant le juge d'instruction ; qu'en se déclarant

le tribunal correctionnel doit être mis en liberté si le tribunal n'a pas commencé à examiner l'affaire au fond ou ordonné la prolongation de la mesure, constitue un délai de comparution devant la juridiction

DEVANT LEQUEL, APRES AVOIR CONTESTE LE BIEN FONDE DE LA DEMANDE, LA SOCIETE DEFENDERESSE A EXCIPE DE L'INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE POUR EN CONNAITRE QU'AU VU DU RAPPORT LE CONSEIL S'ETAIT

D'autre part, aux termes de l'article L. 342-1 du code pénitentiaire : " Les personnes prévenues dont l'instruction est achevée et qui attendent leur comparution devant la juridiction de jugement peuvent

, pris de la violation des articles 144,179,464-1,469,591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit mal fondée la demande de mise

de sa comparution devant le bureau de jugement étaient revenues avec la mention "non réclamé" et que la décision rendue était réputée contradictoire ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement du

, par décision spéciale et motivée ; Attendu que, par ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 25 janvier 2007, l'intéressé a été placé en détention provisoire jusqu'à sa comparution

à Stéphane X... se poursuivra devant la cour d'assises, que les accusations précises, concordantes et circonstanciées portées par les victimes dont une est devenue majeure, constituent une des principales

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande formée contre la société St N3R ; qu'après une première comparution devant le bureau de jugement, l'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises ; que

le maintien en détention pendant l'instance d'appel, et, d'autre part, que " la comparution à l'audience " ne prendrait fin qu'avec le jugement sur le fond ; alors que, d'une part, la comparution du

En l'espèce, il est constant que Mme [F] [P] [R] n'a justifié d'aucune remise à un service de police ou une unité de gendarmerie d'un passeport original en cours de validité lors de sa comparution devant

d'instruction avait maintenues par ordonnance séparée en date du 26 janvier 2010 notifiée le lendemain par lettre recommandée à la personne mise en examen et à son conseil, jusqu'à sa comparution devant

- A défaut, comment le tribunal pour enfants peut-il juger un mineur devenu majeur, non éligible à l'aide juridictionnelle et qui refuse le paiement des frais d'un avocat ?

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « L'article 396, alinéa 1, du code de procédure pénale, qui prévoit que la comparution des prévenus devant le juge des libertés et de