, et complicité de faux et usage, à deux ans d'emprisonnement avec sursis, le troisième pour présentation de comptes inexacts et complicité de faux et usage, à un an d'emprisonnement avec sursis, et a

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 17 janvier 1997, qui, pour recel de vol et complicité de vol, l'a condamné à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec

Puis une disjonction a été ordonnée le 22 décembre 2015 pour les faits concernant les titres CGG et Airgas et ensuite, le 20 avril 2017, pour les seuls titres CGG. 5. Le 10 mars 2017, M.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 juin 2003, qui, pour soustraction d'enfant aggravée, s'agissant de Leky X..., et de complicité de ce délit, s'agissant

demandes après relaxe de Jean-Pierre X..., la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIMOGES, Donald Y..., la société ELMECERAM du chef de discrimination économique à raison de l'origine nationale, complicité

Stephan, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1992, qui les a condamnés, notamment pour complicité de banqueroute par détournement d'actif, le premier

d'escroquerie par aide et assistance ; "alors que les juges du fond doivent caractériser les éléments matériels de la complicité ; "que pour déclarer Evelyne F... coupable de complicité du délit

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 15 septembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour faux et complicité de ce délit, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois

d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs d'amende et à 5 ans d'interdiction des droits civiques prévus aux 1° et 2° de l'article 131-26 du Code pénal, - Marc B... et Jean-Pierre D..., pour complicité

[J] [C] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel en tant que complice de faits de fausse déclaration en vue d'obtenir d'une personne publique ou d'un organisme public une allocation ou une prestation

PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5e chambre, en date du 16 novembre 2005, qui a renvoyé André X... des fins de la poursuite du chef de détournement de titres

devant le tribunal correctionnel, la première pour exercice d'une activité de transport public routier de marchandises sans inscription au registre correspondant à cette activité, la seconde pour complicité

André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 février 2017, qui pour complicité d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, recel et association de malfaiteurs

[W] [O] des chefs, respectivement, de diffamation publique envers un particulier et complicité, a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure.

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996 qui a condamné, le premier, pour abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement, le second, pour complicité

Samir Y...   , contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2016, qui a condamné, le premier, pour infractions à la législation sur les armes, complicité

A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET TROIS MILLE FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR ESCROQUERIES ET COMPLICITE D'ESCROQUERIES, BANQUEROUTE ET COMPLICITE DE BANQUEROUTE;

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 janvier 2004, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000

sait être sans provision, à mettre à profit l'avance immédiate égale au montant du chèque, dans l'attente de l'encaissement effectif du chèque, et de remettre partie de la somme ainsi procurée à son complice