K... le 13 juin 2014, sauf sur « le compte de gestion débiteur de Mme P...

Il souligne ainsi que, si le conseil de madame Y... lui a transmis un certain nombre de relevés bancaires, il n'a obtenu ni des parties ni des notaires les comptes de gestion, les baux, les déclarations

demande de permis de construire déposée par la SARL Terralia Normandie, le maire de la commune d'Etretat a considéré que les pièces du dossier de demande de permis de construire ne prenaient pas en compte

- recueillies au nom et pour le compte de la demanderesse dans le cadre de sa prestation de gestion du référencement naturel et payant du site internet https://www.[01].com/ qu'il lui a créé en son nom

Or si les indemnités d’occupations peuvent effectivement constituer un bénéficie de l’indivision, l’établissement d’un compte annuel de gestion demeure nécessaire pour établir la réalité de ce bénéfice

ne peuvent comprendre les frais et honoraires d'avocat qui ne sont pas obligatoire en matière domaniale (article R. 162 du code des domaines de l'Etat), tout en précisant qu'après approbation de ses comptes

défaut de versement des cotisations de retraite; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est libellée comme suit : "Nous avons constaté à l'examen des comptes

de l'avoir déclaré irrecevable en son appel ; AUX MOTIFS QUE, en droit, lorsque le mandat du syndic est prévu pour une durée d'une année et jusqu'à la prochaine assemblée appelée à approuver les comptes

ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE PROCEDER A UN EXAMEN MOIS PAR MOIS DES REMUNERATIONS DUES AUX EPOUX Z..., EN RETENANT QU'UN COMPTE

Le même jour, le juge délégué («   le juge   ») nomma le comité des créanciers. Entre 1989 et 1990, l’actif de la faillite fut vendu.

[E] [G], - les procès-verbaux des assemblées générales des 28 avril 2022, 7 juillet 2023, 26 juin 2024, et 18 juin 2025, approuvant les comptes de gestion des exercices courant du 1er janvier 2021 au 31

avoir demandé la communication du certificat médical circonstancié au juge des tutelles, le courrier de réponse du juge des tutelles d’[Localité 8] du 07 juin 2022, ne concerne que la communication des comptes

avant le mois d'août 2004, ni son appartenance au groupe 8, la cour d'appel a condamné l'employeur à lui payer la somme de 15 000 euros au double titre de sa reclassification d'agent de maîtrise à compter

de présentation et d’analyse des documents mentionnés au point 13) ; 15) les analyses financières relatives aux documents mentionnés au point 13) et réalisées par les comptables du Trésor ; 16) le compte

X... a transféré au CIAL la gestion d'un Plan d'épargne en actions (PEA) d'un montant de 220.760€ et signé une convention de gestion sous mandat en adoptant un objectif de gestion "tout action".

D I, a donné délégation de signature à Mme E, à effet de signer les bordereaux de dépenses, les bordereaux des recettes et le compte de gestion.

aide dont les modalités sont précisées dans une lettre annuelle ; que l'association des parents d'élèves présente à l'Ambassade de France le projet de budget de l'établissement et lui communique le compte

produits d'hygiène indispensables ; - en application des articles L. 111-3 et D. 332-34 du code pénitentiaire, les tarifs appliqués à la cantine sont fixés par le chef de l'établissement, en tenant compte

Pour la validité de la décision : 1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes.

produits d'hygiène indispensables ; - en application des articles L. 111-3 et D. 332-34 du code pénitentiaire, les tarifs appliqués à la cantine sont fixés par le chef de l'établissement, en tenant compte