Conclusion : no violation (seven votes to two). II.   ARTICLE 8 OF THE CONVENTION Complaint by only three of four applicants.

par la société BPCE LEASE REUNION par RPVA le 22 juin 2022, puis ses conclusions d'incident additionnelles et récapitulatives, remises le 5 décembre 2022, demandant au conseiller de la mise en état de

de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie ; Vu le règlement CEE n° 2760/72 du Conseil du 19 décembre 1972 portant conclusion du protocole additionnel annexé

ses jugements en date des 4 mai 1988 et 5 juillet 1989, le tribunal administratif de Paris l'a déclarée entièrement responsable des désordres et l'a condamnée à enréparer les conséquences ; Sur les conclusions

l'assemblée générale ou à l'expiration du mandat de l'administrateur judiciaire, n'a pas légalement justifié sa décision au regard du texte susvisé ; ALORS D'AUTRE PART QU'il n'est que de se reporter aux conclusions

X..., la compagnie générale des eaux et la M.A.A.F. devant le tribunal administratif ainsi que les conclusions présentées en appel par l'intéressé et ladite mutuelle ; 3° mis à la charge de l'intéressé

Vu les conclusions principales et additionnelles déposées le 20 décembre 2006 par l'Association de Sauvegarde et d'Action Educative et Sociale de la Marne et reprises oralement à l'audience, aux termes

Par conclusions notifiées le 23 mars 2024, Mme [H] [R], épouse [L], et M. [Y] [R] demandent à la cour : - de dire Mme [H] [S]-[R] et M.

de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie ; Vu le règlement CEE n° 2760/72 du Conseil du 19 décembre 1972 portant conclusion du protocole additionnel du

Furthermore, the various experts had reached conflicting conclusions.

Par conclusions du 25 février 2019, il a formé devant les premiers juges des demandes additionnelles tendant à contester son licenciement et à obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Par conclusions du 25 février 2019, il a formé devant les premiers juges des demandes additionnelles tendant à contester son licenciement et à obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

l'article 1604 du Code civil ; 2 / que méconnaissant encore les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le tribunal d'instance a omis de répondre au moyen déterminant des conclusions

Le Crédit agricole a formé par voie de conclusions une demande additionnelle aux fins d'admission de la créance.

X..., de Me Parmentier, avocat de la société Technique Confort et de la société SAB, les conclusions de M.

mode de vie conjugués aux motifs de divorce retenus à son encontre ainsi que l'attitude du prétendu père vis-à-vis de l'enfant sont de nature à exclure cette paternité ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions

époux X..., de la SCP Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Savoie, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Senger-Dalmais-Cuvit, les conclusions

Par conclusions d'incident du 13 novembre 2008 M.

X..., ès qualités, les conclusions de M.

qu'elle a décidé : -accorde des délais de paiement à la SARL [12] ; -déboute la [7] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; -déboute la [7] de sa demande au titre de l'article 7100 du