A au tribunal s'analysait, ainsi que le tribunal l'a lui-même jugé, comme un recours pour excès de pouvoir, ses conclusions étaient tardives, en ce que le requérant n'avait pas déféré au juge administratif

Il soutient que : - les conclusions aux fins d'annulation de la décision du 11 juillet 2022 portant retrait d'agrément sont irrecevables dès lors qu'elles sont tardives.

Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'injonction présentées à titre principal sont irrecevables ; - si ses conclusions devaient être regardées comme dirigées contre la décision rejetant implicitement

En conséquence, ladite requête, en toutes ses conclusions, est tardive et, par suite, manifestement irrecevable. La requête de M.

René X, - les conclusions de M.

X... et de Me Célice, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M.

recours incident n'est pas ouvert en matière électorale ; que dans la mesure où elles constitueraient un appel principal contre ledit jugement, formées en-dehors du délai de recours contentieux, ces conclusions

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE DEFI FRANCE, - les conclusions de M.

Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BLANC et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

architectes, les personnes à jour de leur cotisation ; que le décret attaqué se borne sur ce point à reproduire les dispositions de l'article 3 du décret du 28 décembre 1977 ; que, dès lors, les conclusions

de la cassation, c'est-à-dire la décision du tribunal régional de décembre 2002 (et non la date de la décision de rejet du recours en «   ordre de contrôle   »); dès lors, la requête est tardive

n'est pas recevable ; que la Caisse requérante n'est, par suite, pas fondée à soutenir que c'est à tort que la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a estimé ses conclusions

La présente requête ayant été introduite le 11 février 2025, soit plus de deux ans après l’expiration du délai de recours, ses conclusions sont tardives et donc irrecevables et doivent être rejetées.

[K] défenseur syndical, Vu les conclusions remises au greffe de la cour : - par l'appelant, le 1er mars 2023, - par l'intimé, le 5 mai 2023, L'incident : Vu les conclusions remises au greffe

la SOCIETE ACTANA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 4 mai 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté ses conclusions

susceptible d'aggraver la situation de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VIENNE ; qu'ainsi la cour administrative d'appel de Bordeaux n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que ces conclusions

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

En l'espèce, à supposer que les conclusions de M.

Delforge ayant eu connaissance des délibérations le 4 octobre 2023, leurs conclusions sont tardives. Des observations, enregistrées le 29 mars 2025, ont été produites pour Mme B et autres.