M... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M. et Mme G... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

, * Condamner la société REJOLT à verser à la société SEPEC II la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société REJOLT aux entiers dépens, * Rappeler

. - Condamner Monsieur [E] à lui verser la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles. - Condamner le même aux entiers dépens d’instance.

condamnations au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

la banque aux seuls dépens de l'instance devant la cour d'appel de renvoi, l'arrêt retient que l'arrêt de la cour d'appel de Colmar n'a pas été cassé en ce que celui-ci avait condamné M.

La société Coline Diffusion fait grief à l'arrêt de la dire irrecevable à agir en contrefaçon, de dire sans objet les demandes incidentes opposées à son action et de la condamner aux dépens, ainsi qu'à

dépens.

SUF une certaine somme, alors, selon le moyen, que, lorsque le juge, en se prononçant sur la compétence, tranche la question de fond dont dépend cette compétence, sa décision a autorité de chose jugée

Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du CPC Condamner [H] [N] SA aux entiers dépens.

Il a débouté la SCI Wilma du surplus de ses demandes, y compris de son appel en garantie formé contre la commune de Horbourg-Wihr, l'a condamnée aux dépens de cet appel en garantie et il a condamné les

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

l'URSSAF PACA au paiement de la somme de 34 952 euros à l'endroit de la SARL [5], -condamner l'URSSAF PACA au paiement des intérêts légaux à compter du 3 mars 2016, -condamner l'URSSAF PACA aux dépens

[N] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - le condamner aux entiers dépens. M.

consorts [T]-[W] au paiement des sommes précitées, condamnation solidaire à mettre en conformité au PLU le mur de clôture, et ce sous astreinte, condamnation du seul syndicat des copropriétaires à déplacer

Pour condamner M.

La société Procomm fait grief à l'arrêt de condamner la société FMVS à lui verser la seule somme de 40 000 euros au titre de son préjudice moral lié à son trouble commercial et la seule somme de 12 000

le contrat liant les parties de contrat de courtage et de rejeter en conséquence ses demandes formées à l'encontre de la société EEF, alors : « 1°/ que l'application du statut d'agent commercial ne dépend

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir la notaire et la SCP notariale de toutes les condamnations prononcées à leur encontre, en ce compris les demandes accessoires et les dépens à

[L] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - condamner M.

des appelants dans leur offres d'indemnisation, il ne pourra être fait droit à leur demande en dommages et intérêts de ce chef ; Attendu que les appelants succombant à leur recours, ils seront condamnés