AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Dominique X..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 12/

Il a fait signifier la déclaration d'appel et ses conclusions à l'intimée non constituée le 26 septembre 2024. Le 14 mars 2025, la société a constitué avocat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., les conclusions de M.

P..., lequel est de confession musulmane, peu important que le salafisme soit lui-même ou non une religion, mais sans constater qu'il avait été injurié a raison de son appartenance à cette religion, la

X..., ès qualités, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

des parties avec l'application de leur date est nécessaire lorsque le juge n'expose pas succinctement leurs prétentions respectives et leurs moyens ; que dans ses dernières conclusions d'appel non rappelées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Brissier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société La Nouba, les conclusions de M.

de licenciement qui dispensait aussi l'intéressé de l'exécution du préavis parce que la clause de non-concurrence s'applique dès la cessation effective du travail, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions

par les conclusions d'appel de la société PGF si, en sa qualité de dirigeant social de la société SIAM, dont le fonds de commerce était cédé, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scaglia et fils, société à responsabilité

Lucien Y..., tant à titre personnel qu'au travers de la société Gam Digit ou "toute autre", la cour d'appel a conféré à l'obligation de non-concurrence un caractère illimité géographiquement, non prévu