Elle soutient que le projecteur était attaché à deux endroits et qu'une personne du comité d'hygiène et de sécurité qui était passé n'avait pas signalé de risque particulier.

concernée par l'action du requérant devant le juge administratif ; - la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques

concernée par l'action du requérant devant le juge administratif ; - la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques

concernée par l'action du requérant devant le juge administratif ; - la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques

concernée par l'action du requérant devant le juge administratif ; - la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques

concernée par l'action du requérant devant le juge administratif ; - la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques

concernée par l'action du requérant devant le juge administratif ; - la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques

Elle fait notamment valoir que l’employeur avait parfaitement connaissance des risques puisque ce dernier dispose d'un autre magasin identique à [Localité 12] qui avait, lui-même, fait l'objet d'un braquage

nouveaux contrats d'assurance, et la conseiller sur de nouvelles garanties ; - en raison des manquements de la société Pilliot Assurances, elle n'était couverte par aucun contrat d'assurance des risques

l'homme idéal et donc fortement motivé dans sa volonté d'en supprimer tous éléments disgracieux ; qu'il n'hésitera pas d'ailleurs à subir quatre autres interventions chirurgicales du nez malgré la connaissance

La société Fiducial Expertise expose que les courriers que lui a adressé par Mme [F] dès 2011 démontrent qu'elle avait déjà connaissance de la survenance du dommage puisqu'elle sollicitait le paiement

Elle précise qu'il avait connaissance des risques psycho-sociaux mais qu'il n'a rien fait pour éviter que le drame ne se produise.

société Vector Foiltec, en charge de la fourniture de la pose de la verrière, cette dernière fait valoir qu'il résulte du rapport d'expertise que les membres de la maîtrise d'œuvre, qui avaient connaissance

pas les effets d'un bail emphytéotique, mais ceux d'un simple bail commercial, ce qui pouvait lui causer dommage » ; qu'en statuant de la sorte, quand Mme [N] ne pouvait avoir eu connaissance

Or vous avez délibérément entrepris de ne pas neutraliser le déchet laissant une aiguille potentiellement infectée, apparente, au risque d'exposer la santé de toute l'équipe officinale.

a failli à ses obligations en ne mettant pas effectivement en œuvre les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité propres à soustraire les travailleurs placés sous sa responsabilité au risque

l'importance de celles qui ont été données (l'acte de caution de Mme [V] mentionnant un engagement dans la limite de 51 264 euros), et alors que Mme [V] venait d'être licenciée, si elles avaient eu connaissance

Il soutient encore que la société Debeaux PCB avait connaissance du risque dont elle avait été informée, les mauvaises conditions de sécurité des opérations de chargement et de déchargement ayant été évoquées

fait générateur du dommage n'est pas la rupture d'amarrage du " Rouille ma poule " mais du " Triton ", lequel avait déjà heurté un navire le 18 février 2019, de sorte que son propriétaire avait connaissance

faute commise par l'administration pénitentiaire, tenant au non-respect de l'obligation d'assurer à chaque personne détenue une protection effective de son intégrité physique dès lors qu'elle avait connaissance