, la structure des offres des entreprises Saes, Sogea et Ei-Gcc est strictement identique, à la deuxième décimale près sur six postes et à la décimale près sur deux postes, alors même que les montants

demande de consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis (DSCC) de Seine-et-Marne de La Poste, suivie de la communication d'une copie des pièces qu'il

Au contraire, le [3] de la région PACA Corse a émis un avis motivé négatif et conclut à l'absence de lien direct entre la pathologie déclarée et le travail habituel du salarié.

du rachis cervical étude de poste faite le 7 août 2013, inapte à tous les postes dans l'entreprise ».

et porter ainsi atteinte à la sincérité du scrutin ; que fausse nécessairement le résultat de la consultation, la délivrance d'un tract anonyme à chaque électeur, quelques jours avant le scrutin,

que les salariés concernés par le licenciement avaient été informés individuellement avant le début de la consultation; qu'il résulte ainsi de ces constatations que l'information donnée portait sur une

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° N 17-21.009 et P 17-21.010 formés par la société La Poste

[C], expert judiciaire, a constaté sur les deux postes en béton objets du litige des désordres similaires consistant en un feuilletage suivi d'un éclatement du béton au niveau des parties débordantes de

sa candidature au poste de directrice de la maison familiale d'Hossegor, le poste se trouvant vacant du fait du départ de son directeur ; que l'employeur ayant préféré recruter un salarié extérieur, Mme

Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance.

Il affirme qu'il a multiplié les alertes dans les relevés d'heures sur la conduite dangereuse de M. [D].

poste nécessitant la conduite de chariots, avait précisé à la demande de l'employeur que le poste de « margeur sur ligne Kugler » pouvait être proposé au salarié, à la condition que celui-ci ait à sa

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

pour lequel son consentement n'était pas requis justifiait que l'employeur la licencie pour refus de poste, n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations et a violé

l’a déclaré inapte à son poste.

médecin du travail, mais apte à un poste sans manutention ; que lors d'un examen médical, le 15 mars 2010, il a été déclaré par le médecin du travail "apte au poste de conducteur offset avec l'aménagement

intervenir après la constatation de l'inaptitude par le médecin du travail, avant la proposition effective d'un poste de reclassement et avant la convocation de la salariée à l'entretien préalable, et

secondaire du véhicule alors qu'il en était le conducteur principal ; que Mme L... et son fils (les consorts L...) ont fait assigner l'assureur en exécution du contrat, en présence des trois victimes

Au fond, Sur l'absence de carte professionnelle : Le tribunal relèvera que la société MICSYL SAS, dans ses écritures, prétend que le rôle de la société CR & CG consult SAS a consisté à de l'entremise

Dans ces conditions, nous sommes conduits à envisager la suppression du poste de monteuse vendeuse que vous occupez au sein de l'entreprise.