J... a été engagé le 5 mai 2003 par la société Tech sub industrie environnement en qualité de chargé de projet ; qu'estimant qu'il ne percevait pas le minimum conventionnel applicable, le salarié a saisi

Il a généralement une responsabilité technique ou de gestion vis-à-vis de personnel de qualification moindre.

X... a été engagé le 21 avril 2008 en qualité d'attaché commercial par la société Laboratoire Cotral Septembre ; qu'une convention de forfait jours a été signée le 20 janvier 2011 ; qu'ayant été licencié

d'être à même d'en débattre contradictoirement avant le dépôt de son rapport ; qu'ainsi, si même il fallait admettre que les parties aient autorisé l'expert à prendre connaissance seul des documents techniques

Groupe Astek, société anonyme, 5°/ à la société Semantys, société par actions simplifiée, 6°/ à la société Catep, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Conseil et assistance technique

qu'il a démissionné le 5 juillet 1989 et quitté l'entreprise dès le 5 août suivant, bien que l'employeur lui ait demandé d'effectuer un préavis de trois mois conformément aux prescriptions de la Convention

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

présenté une requête en nullité portant sur l'insuffisante caractérisation de la flagrance, la partialité de la personne qualifiée requise aux fins de procéder à des constatations ou à des examens techniques

cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 5 et 6 , du Code de procédure pénale, 441-1, 441-2, 121-6, 121-7 et 322-1 du Code pénal, de l'article 1er du Protocole additionnel à la Convention

rappel de salaire correspondant à la différence entre les sommes qui lui avaient été versées et celles auxquelles il aurait eu droit sur la base de sa position contractuelle, en application de la convention

du code de procédure pénale permet à l'avocat d'adresser un mémoire par voie électronique au greffe de la chambre de l'instruction ; que cet envoi donne lieu à un accusé de réception électronique technique

X... dans la société ne se bornait pas à celle d'un directeur technique seulement chargé, comme l'indique la convention collective, "de diriger ou coordonner les travaux des ouvriers, employés, techniciens

Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 décembre 1982 et le mémoire complémentaire enregistré le 21 avril 1983 présentés pour la VILLE DE METZ, représentée

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 novembre 1993), que la société Christalain exploite un magasin d'optique ; qu'en application de la convention

collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil est applicable à l'entreprise ; que le redressement judiciaire puis la liquidation de la société

technique s'imposait à l'organisme social ; Attendu que la Caisse fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité de chose jugée n'étant pas d'ordre public

Y..., engagée par la MGEN le 1er avril 2004, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'attribution du coefficient 392 de la convention

M..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) et de la société ETG, devenue OTH, puis Bureau d'études techniques et d'infrastructure (société BETI), depuis lors en liquidation