Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b28a9ba5988459c561ac
21 octobre 1965
21 octobre 1965
S'ETAIT PLAINT A UN CONTREMAITRE, ALORS QU'IL TRAVAILLAIT SUR UN TOUR, D'AVOIR RESSENTI UNE DOULEUR SUBITE AU POIGNET GAUCHE ET QUE LE CERTIFICAT ETABLI LE LENDEMAIN AVAIT FAIT ETAT D'UNE PETITE HERNIE
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f87e
4 avril 1979
4 avril 1979
MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, AINSI QUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CERAMIQUES DU 26 JUIN 1973; ATTENDU QUE DEMANGE, EMPLOYE COMME CONTREMAITRE
Source officielle18e Chambre B
6035c977498d3f30bd9bcee9
26 février 2016
26 février 2016
poste de chef de quart, au coefficient de 330, a été reclassé après décision de fermeture de ce site, à compter du 10 avril 2006 au sein de l'unité de cette société à [Localité 3], en qualité de contremaître
Source officielleChambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[I], le contremaître, tentait de le calmer. Ce dernier également délégué du personnel, atteste (pièce 9) ainsi : «(...) [W], sous prétexte qu'il était fatigué, a hurlé sur M.
Source officiellecr
61372696cd58014677426cdf
4 mai 2006
4 mai 2006
la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 septembre 2005, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, détention, vente ou offre de produits revêtus de marques contrefaites
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e143
9 octobre 1974
9 octobre 1974
(YOLANDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1972, QUI L'A CONDAMNEE, POUR IMPORTATION ET DEBIT D'OUVRAGES CONTREFAITS, A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01194
4 décembre 2012
4 décembre 2012
la société Palimex qui les avait acquises auprès de la société Etablissements Zgolli frères, ces marchandises ont été retenues puis saisies par les agents des douanes comme étant susceptibles de contrefaire
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c5848c
18 octobre 1994
18 octobre 1994
sur un produit, et, d'un autre côté, qu'il n'y avait pas eu usage de la marque contrefaite en France ; que la cour d'appel a pu décider, sans se contredire, que la société SEDVG, en vendant à la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd2ed9cc90a697b762b468
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Il est par la suite devenu contremaître atelier en septembre 2004, contremaître coordinateur en septembre 2007, puis, à compter du 1er janvier 2008, contremaître de production affecté à l'atelier pique
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70e
16 mai 2012
16 mai 2012
- baisse de productivité en 2008 et début 2009 de l'unité dont il est contremaître, en raison d'une augmentation des temps moyens de préparation de 14 % en 2008 et de 26 % en janvier 2009, avec parallèlement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200067
17 janvier 2013
17 janvier 2013
X... travaillait en sa qualité de contremaître était le secteur textile, qui n'a jamais été visé comme exposant les salariés à un quelconque danger d'amiante, contrairement aux secteurs de la sidérurgie
Source officiellecr
613724e6cd580146774194b2
16 février 1988
16 février 1988
, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable du délit d'importation habituelle d'ouvrages contrefaits
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c1ff
13 mai 1987
13 mai 1987
Serge, contre un arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1986, qui l'a condamné, pour introduction, exposition et usage de monnaies étrangères contrefaites
Source officielleChambre 4-8a
69f2ed9ecdc6046d470d5404
23 avril 2026
23 avril 2026
[X] a été exposé de manière habituelle au risque lié à l'amiante dans son poste de contremaître au département laminage finissage entre 1973 et 1990.
Source officiellesoc
6079b0a89ba5988459c4f504
22 mars 1978
22 mars 1978
PRECISE, SA SEULE ERREUR AYANT CONSISTE A EXECUTER DES ORDRES RECUS SANS EN PREVOIR LES CONSEQUENCES POSSIBLES QUI ETAIENT D'AILLEURS IGNOREES TANT PAR LE DIRECTEUR QUI LES AVAIT DONNES QUE PAR LE CONTREMAITRE
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa38
29 novembre 1979
29 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE DUCATEZ, EMBAUCHE PAR LA SOCIETE ANONYME ENGRAIS MAXIMA EN QUALITE DE CONTREMAITRE EN 1933, A, APRES SON DEPART A LA RETRAITE LE 31
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc64
27 février 1980
27 février 1980
QUE, SI LES FAITS REPROCHES AU SALARIE, A SAVOIR DIVERSES ABSENCES INJUSTIFIEES, L'ABANDON DE SON POSTE DE TRAVAIL LE 2 DECEMBRE 1976 ET LES VOIES DE FAIT PAR LUI COMMISES SUR LA PERSONNE DE SON CONTREMAITRE
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c4061d
28 mars 1973
28 mars 1973
ABANDONNAT, AU PROFIT DU SIEUR Z..., L'EXPLOITATION DE LA FERME A LA CONDITION EXPRESSE D'ETRE EMPLOYE PAR LE NOUVEAU PRENEUR EN QUALITE DE CONTREMAITRE-CHEF DE CULTURE " ; QU'ELLE A PU EN DEDUIRE,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01083
24 novembre 2009
24 novembre 2009
et notamment aux dix bouteilles contrefaites découvertes dans le magasin Krishna, la cour d'appel a méconnu l'aveu judiciaire fait par la société ILTT dans la présente procédure et a violé l'article 1356
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007736261
29 avril 1987
29 avril 1987
Jacques X... de ses fonctions de contremaître communal, sans suspension des droits à pension, à compter de la date dudit arrêté, 2° rejette la demande présentée par M.
Source officiellePage 33 sur 369