CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 208 résultats pour « contributions diverses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301233_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de la renonciation de son conseil au bénéfice de la part contributive

Source officielle

Page 33 sur 561

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601365_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

sienne à l’entretien et à l’éducation de ces derniers, les quelques factures produites pour 2023, 2025 étant insuffisantes pour l’établir alors qu’il ne livre aucune information quant à sa capacité contributive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa92

Appel

5 février 2008

5 février 2008

MOTIFS Attendu qu'à l'exception des dispositions du jugement relatives au montant de la contribution de M.

Source officielle
CC

civ2

60794b4d9ba5988459c42a38

Cassation

21 avril 1982

21 avril 1982

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE D'UN JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES, D'AVOIR

Source officielle
CC

civ1

60794c479ba5988459c45224

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le divorce a été prononcé entre M. Y... et Mme X... épouse en secondes noces de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100031

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

A... n'avait pas payé la contribution à l'entretien et l'éducation de leurs deux enfants mise à sa charge par le jugement de divorce du 19 décembre 2009, confirmé en appel le 20 janvier 2011, de décembre

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008125519

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - REDEVANCES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008144341

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - REDEVANCES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008146484

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - REDEVANCES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008146616

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - REDEVANCES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008106814

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - REDEVANCES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008131169

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - REDEVANCES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008133160

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - REDEVANCES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008135157

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - REDEVANCES.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre

65321aeb9e4ea48318f5ad91

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Localité 8] (07), laissant pour héritiers en ligne directe ses petits-enfants [C] [D] née le 10 mars 1978 et [A] [D], né le 11 juin 1981, venant en représentation de leur mère prédécédée [E] [T] divorcée

Source officielle
CC

civ1

613724b8cd58014677417d24

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une partie n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution

Source officielle
CC

civ1

61372482cd58014677416194

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une partie n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4cd

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Il a été condamné par le tribunal correctionnel le 11 septembre 2008, à une peine de huit mois de prison, avec sursis, pour violences sur ses enfants et diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612988

Admin. suprême

24 octobre 1973

24 octobre 1973

ADMINISTRATIF DE PAU A ORDONNE UN COMPLEMENT D'INSTRUCTION DANS LE LITIGE OPPOSANT L'ADMINISTRATION A LA SOCIETE ANONYME "LA CERAMIQUE DU SUD-OUEST" AU SUJET DE L'IMPOSITION DE CETTE DERNIERE A LA CONTRIBUTION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100445

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 21 novembre 2008) d'avoir fixé à 100 euros sa contribution pour l'entretien de sa fille Laura ; Attendu que, sous couvert de manque de base légale au regard

Source officielle