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2 697 résultats pour « convention collective nationale du nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033e

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

collective des entreprises de nettoyage.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d98e074ba02f40a38d

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SAS société de nettoyage, entretien et assainissement (SONEA) exerce une activité de nettoyage, d'entretien et d'assainissement. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008539_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

collectives nationales prévoient les situations de travail, notamment climatiques, pour lesquelles des boissons chaudes non alcoolisées sont mises gratuitement à la disposition des travailleurs ". 12

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3705c8c0355000835f8bd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

suivant un avenant du 1er janvier 2020, avec reprise d'ancienneté au 3 mai 2016, en application de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, en

Source officielle
CA

18e Chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0dd

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

Il soutient que la convention collective nationale de travail des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986 s'applique en raison des missions confiées au salarié, soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10608

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, lequel stipule que l'exercice de la fonction d'agent d'exploitation entraîne l'obligation formelle du port de l'uniforme sur les postes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495aa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

collective nationale de la restauration collective.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb005d990e6e947b5c98f8

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

La convention collective applicable à la relation de travail dans ce secteur est la convention collective des entreprises de propreté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00212

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

La convention collective nationale des transports routiers ne précisait rien quant à la prime de lavage et à la prime de nettoyage; le salarié apporte la preuve d'un usage au sein de l'entreprise sur le

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c71

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Ces bulletins mentionnent que l'entreprise relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00190

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

débouté le Syndicat CNT du Nettoyage et des activités annexes de sa demande d'annulation du protocole préélectoral du 10 mai 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bccc

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Monsieur X... fait valoir qu'il était rémunéré en-dessous des minima, tels que fixés par la convention collective, depuis octobre 1997.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00361

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 9-2 de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c63

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Ces bulletins mentionnent que l'entreprise relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fde15bc3f78aab39eb4c3b8

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

DES TRANSPORTS SANITAIRES (FNTS), la FÉDÉRATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS (FN AA), et l'ORGANISATION DES TRANSPORTS ROUTIERS EUROPÉENS (OT RE) à payer à la FÉDÉRATION NATIONALE DES TRANSPORTS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32def0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[I] a été transféré à la société Géria France pour des fonctions d'agent de service hospitalier (ASH) relevant de la convention collective de l'hospitalisation privée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00810

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

collective nationale des entreprises de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fda99284a910729625138c5

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

FAITS ET PROCEDURE La société Elior Services Propreté et Santé (ci-après désignée ELIOR) a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302657_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Tout d'abord, lorsque la surface au sol dont dispose un détenu en cellule collective est inférieure à 3 m², il existe une " forte présomption de violation " de l'article 3 de la convention européenne de

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faae0

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981 ; qu'elle a saisi le tribunal d'instance, statuant en matière d'élections professionnelles, afin de voir annuler

Source officielle

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