B..., ressortissante brésilienne née le 30 juillet 1973, est entrée régulièrement en France le 11 avril 2024 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « salarié », valable du 10 avril 2024

Mme C, ressortissante brésilienne née le 6 septembre 1996, déclare être entrée en France le 6 décembre 2019.

B, ressortissant brésilien né en 1978, est entré en France, selon ses déclarations, en 1990.

Mme A B, ressortissante brésilienne née en 1989, est entrée en France en 2018 et s'est vu délivrer des titres de séjour mention " étudiant ", le dernier expirant le 31 octobre 2024.

Vu - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : Mme D C ne peut, du fait de la décision, vivre en France avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que MM. X..., Y..., et Z...

B..., ressortissant brésilien né en 1982, est entré en France en 2020. Par la présente requête, M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le règlement

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Mme C B A, ressortissante brésilienne née le 7 décembre 1993 à Cotagem, qui a déclaré être entrée en France le 3 décembre 2016, a sollicité le 3 septembre 2020 son admission au séjour au titre des dispositions

viole les stipulations des articles 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 3-1, 9-1 et 16 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et

Aux termes des dispositions de l’article L. 423-2 du même code : « L’étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d’une vie commune et effective

Il résulte des énonciations de l'arrêté contesté qui ne sont pas utilement contestées que Mme E A B, de nationalité brésilienne, est entrée en France le 4 août 2018 démunie du visa de long séjour réglementaire

E A B, ressortissant brésilien né en 1990, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2013.

B E A C, ressortissant brésilien né le 27 novembre 2003, est entré en France le 6 avril 2022.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de procédure pénale

B..., ressortissant brésilien né le 18 novembre 1967, déclare être entré en France le 14 septembre 2009. Le 29 septembre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

B..., ressortissante brésilienne née le 26 mars 1973, déclare être entrée en France le 16 février 2009. Le 27 septembre 2022, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.