Poste, bureau de Y... à Bordeaux, pour avoir transféré son domicile du 32, avenue Sadi Carnot au Bouscat au 29, rue Croix de Seguey à Bordeaux ; que l'on peut dès lors s'étonner que la lettre de convocation

Convoquée une première fois à un entretien préalable en vue d'un licenciement fixé au 21 novembre 2016, elle a été convoquée, par lettre du 5 décembre 2016, à un nouvel entretien préalable en vue d'un

et que le moyen tendant à faire déclarer nulle la convocation qui a abouti à l'assemblée générale du 2 mai 1991, qui est seule à pouvoir être attaquée, est donc inopérant ; Qu'en statuant ainsi, sans

Le jugement du 16 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

bancaire non occasionnel à durée indéterminée ne peut être réduit que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours, de sorte qu'en s'abstenant de rechercher

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 02-60.016 et X 01-60.882 ; Attendu que la société ED a saisi le tribunal d'instance aux fins de contestation des désignations, notifiées

Z... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de convocation à l'entretien préalable fixé au 28 novembre 1994 était ainsi rédigée "Depuis le 20 novembre 1993, nous constatons

organisé en 1986 ; que l'administration, qui était liée par la décision du jury, s'est bornée à rectifier l'erreur matérielle intervenue dans la notification des résultats du concours ; que les requérants

notifié que 8 jours ouvrables après l'entretien et plus d'un mois après la convocation, après avoir rappelé qu'à l'audience, le Conseil se référait aux conclusions déposées et développées à l'audience

24h pour notifier la décision n’est pas excessif ou anormal et que quoiq’uil arrive la patiente n’a pas subi de grief.

Le jugement du 9 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Le jugement du 12 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Le jugement du 16 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Le jugement du 12 janvier 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

notamment pour les crédits à la consommation à défaut d’une décision judiciaire rendue, l’offre de prêt accompagnée de toutes les pièces exigées par le code de la consommation à peine de forclusion et

Le jugement du 16 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

d'assemblée générale spéciale, la facture du 30 août 2016 est appuyée par le relevé du 16 mars 2016, détaillant la nature, la date et la quantité de chaque frais de gestion (photocopies, mise sous pli des convocations

de garantie précise "la durée de la garantie est égale à la durée du concours confirmé », cela signifie que le terme du concours met fin à l'obligation de couverture de Bpifrance mais qu'une dette contractée