abus d'autorité et non-dénonciation de crimes et délits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

, désarmant son adversaire et que s'ensuivait un corps à corps sous les yeux d'Alain X... qui, voyant que son père allait avoir le dessous, frappait dans le dos Patrick Y... avec un poignard long de 25

de l'ensemble des documents attestant des mesures prises pour garantir l'exécution des prescriptions formulées par le juge des référés du Conseil d’État dans ses ordonnances n° 439372, 439444 du 19 octobre

Pour décider que les cotisations versées par l'assuré au RAVGDT au titre de l'année 2002 (pour un trimestre) et des années 2003, 2006, 2007 et 2008 (pour quatre trimestres chacune) doivent être prises

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° P 21-25.396, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 9.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 7.

Valence, 8 janvier 2004) que Mme X... ayant accueilli à son domicile Mlle Y..., ressortissante de nationalité islandaise, en qualité de personne placée au pair, l'URSSAF l'a assujettie au paiement des cotisations

[S] [X], domicilié [Adresse 8], tous deux pris en qualité de membres de droit de l'association, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

ET DU MINISTRE DU BUDGET" ; QUE L'ARRETE DU 7 AOUT 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE CETTE DISPOSITION SUBORDONNE L'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'INCITATION A LA POSSESSION DE CERTAINES QUALIFICATIONS OU A

Finance, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Coop. Agria, les conclusions de M.

Y... le montant des cotisations sociales et de la prime d'assurance complémentaire accidents corporels, payées par feu Ernest X... en sa qualité de propriétaire, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Saussure, société civile immobilière et de la société Y..., société à responsabilité limitée, 2 / de la Banque nationale

en vertu duquel il conserve ses droits à l'avancement et à la retraite dans son corps d'orgine, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; alors, enfin, qu'en toute

Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

mémoire ; Que, dans ces conditions, le moyen, qui manque par le fait sur lequel il prétend se fonder, ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation proposé dans le mémoire ampliatif et pris

mai 1988) et les productions, que Mme X..., ayant relevé appel d'un jugement rendu au profit de la banque plus d'un mois après la signification de ce jugement effectuée à domicile avec remise de la copie

le CEPME (la banque) a assigné le 18 décembre 1995 M. et Mme X... à l'effet d'obtenir leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 422 588,55 francs au titre de deux actes de prêt sous seing privé