; que Mlle Z... a conclu avec la société Art et Coiffure un nouveau contrat d'apprentissage couvrant la période du 5 novembre 1997 au 31 août 1998 pour achever sa formation professionnelle ; que l'employeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2026, la SARL HB Coiffure, représentée par Me Renda, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des

demandé au profit du locataire absent la suspension des effets de la clause résolutoire et a donné son accord pour que des délais de paiement soient octroyés au locataire, le paiement intégral du loyer courant

À compter de cette entrée en vigueur, ce délai courait jusqu'au 19 juin 2013.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... Christian, -Y...

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet M.

exploite 92 salons de coiffure en succursales et un réseau de franchise de 131 salons.

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 février 2017 Rejet M.

Assignée par remise de l'acte à l’étude, la société MILADY COIFFURE n'était ni comparante, ni représentée.

Selon ses conclusions récapitulatives et en réplique reçues au greffe de la cour le 6 janvier 2025, [T] [P] appelante sollicite de la Cour la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a jugé que le

apparaît au niveau des poignets et est souligné par une couture «flat-lock» pour la version manches longues, - le bas du tee-shirt est coupé bords francs avec un effet roulotté, - inscription de la marque

a été conclu afin de pourvoir un enseignement couvrant une fraction de l'année scolaire en raison de la mise en place d'une session de CAP coiffure en un an, constituant un stage à part entière, que le

[N] et [K] [V] et Mme [V] ont donné à bail commercial à la société L.B.S coiffure en cours de formation des locaux, représentée par Mme [R], situés [Adresse 3] à [Localité 4].

des dispositions de l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée : "Les refus d'autorisation sont notifiés aux candidats et motivés" ; que le tableau, extrait du procès-verbal de la séance au cours

D'ARDON COIFFURE C/ S.A.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1563 F-D Pourvoi n° W 16-23.520 R É P U B L I Q U E F R

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé. Portée et conséquences de la cassation 10.

de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2016, qui a renvoyé la société Netquattro des fins de la poursuite du chef de pratiques commerciales trompeuses ; La COUR,

04015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHE4 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [V] [L] né le 21 Septembre 1962 à [Localité 3] (CENTRE AFRIQUE) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Paul COUTURE

Par acte du 3 juillet 2020, la SCI Re Mol Ni a consenti un bail commercial à la société Sultan Coiffure portant sur des locaux situés [Adresse 2]), à usage de salon de coiffure, pour une durée de neuf