CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6891
4 mai 2022
Sur la responsabilité du courtier Invoquant la fraude commise à son égard, la société Conserves Gonidec assurée auprès de la société Generali, par l'intermédiaire de la société Olan Associés courtier
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
Avanssur est un courtier en assurances et Axa France IARD SA est une entreprise d'assurances. Mme [N] est propriétaire d'un véhicule automobile dont le parebrise a été endommagé le 2 février 2023.
1ère Chambre
69678ef8cdc6046d474363d5
13 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION I - Sur la mise en cause de la société [18] Un courtier en assurance est un intermédiaire entre les clients et les compagnies d'assurances.
3ème Chambre
DTA_2102180_20240111
11 janvier 2024
être exercée contre rémunération que par les catégories de personnes suivantes : / 1° Les courtiers d'assurance ou de réassurance, personnes physiques et sociétés immatriculées au registre du commerce
Cour d'Appel
SARL D'EXPLOITATION DES ETS MEYRIEUXc/SA GAN ASSURANCES
6253cd1bbd3db21cbdd9246c
27 mai 2015
DES ETS MEYRIEUX c/ SA GAN ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mars 2013 par le Tribunal de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201571
19 novembre 2015
aérien, a souscrit chaque année entre 2002 et 2010, par l'intermédiaire de son courtier, la société Aelia assurances, un contrat d'assurance « aéronef » pour couvrir sa flotte d'avions, d'abord auprès
Pôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e00d
4 juillet 2017
grossiste mais en sa qualité de conseil en investissement financier et de courtier d'assurance tant pour élaborer que pour recommander le schéma de l'opération d'investissement litigieux et la société
4 ème Chambre civile
678037939c3ba90f51dc6520
7 janvier 2025
Au visa de l'article 122 du Code de procédure civile, il fait valoir que la SAS Solly [P] est un courtier d’assurance et que la société d’assurance est en réalité la Mutuelle Alsace Lorraine Jura.
6253c949bd3db21cbdd87d8b
22 novembre 2005
SA SICP MARCEL FAURE POZZOLI SNC SOCIETE NOUVELLE EGET Cie d'assurances GAN Compagnie AXA ASSURANCES IARD Société HDI VAG COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTES
6253cae1bd3db21cbdd8c610
29 mai 2008
CBN INTERNATIONAL le 5 octobre 2001, dont l'objet social de courtage d'assurances de personnes, est concurrent de celui de son ancien employeur.
ECLI:FR:CCASS:2017:C210761
23 novembre 2017
état alcoolique dont Lucas Y... a fait l'objet le 18/09/2011 a constitué une aggravation par rapport à l'absence de risque déclarée initialement lors de la souscription du contrat, dès lors que le courtier
6253c865bd3db21cbdd852b3
29 mars 2001
La société SPIE ENERTRANS, ses co-assureurs subrogés et le courtier d'assurance ont saisi le tribunal de commerce de Nanterre d'une demande d'indemnisation du préjudice qu'ils estimaient à la somme globale
6253ccdebd3db21cbdd918f2
30 juin 2014
Hélène relève de la convention collective nationale des assurances et de courtage, . dit que la classification attribuée à Mme Z...
3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e93647
13 avril 2023
[H] à son courtier d'assurance Verspieren dans lesquels il reconnaît le bien-fondé des reproches qui lui étaient faits par la SARL Hélio Projets ne suffisent pas à rapporter la preuve de fautes commises
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100986
20 septembre 2017
sur les risques d'un défaut d'assurance la cour d'appel n'a pas vérifié que la banque avait informé M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
603659fc63101bba6b52fcb0
5 novembre 2015
Sur les obligations d'un courtier en assurances L'obligation de conseil des intermédiaires d'assurance a été introduite dans le code des assurances par la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005, qui,
6253c9fabd3db21cbdd89b6f
29 novembre 2007
, plaidant par Me Anne-Isabelle GREGORI, avocat au barreau de GUADELOUPE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 octobre 2007 en audience publique devant la Cour
6253cb2dbd3db21cbdd8d065
3 février 2009
SUR LA GARANTIE DE LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Le courtier d'assurance B... a délivré le 13 avril 2001 une attestation d'assurance responsabilité civile et décennale construction certifiant que la SARL
ECLI:FR:CCASS:2019:C200965
4 juillet 2019
signature du contrat, de sorte que tout doute sur l'exécution de ces obligations profite à l'assuré ; qu'en retenant, pour débouter les consorts L... de leur demande en nullité fondée sur le manquement du courtier
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039627731
16 décembre 2019
collective, au syndicat professionnel Planète courtier, à la Chambre syndicale des courtiers d'assurance, à la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance et à la Fédération française
Page 33 sur 4389
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.