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87 779 résultats pour « courtier d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6891

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Sur la responsabilité du courtier Invoquant la fraude commise à son égard, la société Conserves Gonidec assurée auprès de la société Generali, par l'intermédiaire de la société Olan Associés courtier

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Avanssur est un courtier en assurances et Axa France IARD SA est une entreprise d'assurances. Mme [N] est propriétaire d'un véhicule automobile dont le parebrise a été endommagé le 2 février 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69678ef8cdc6046d474363d5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION I - Sur la mise en cause de la société [18] Un courtier en assurance est un intermédiaire entre les clients et les compagnies d'assurances.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102180_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

être exercée contre rémunération que par les catégories de personnes suivantes : / 1° Les courtiers d'assurance ou de réassurance, personnes physiques et sociétés immatriculées au registre du commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL D'EXPLOITATION DES ETS MEYRIEUXc/SA GAN ASSURANCES

6253cd1bbd3db21cbdd9246c

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

DES ETS MEYRIEUX c/ SA GAN ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mars 2013 par le Tribunal de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201571

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

aérien, a souscrit chaque année entre 2002 et 2010, par l'intermédiaire de son courtier, la société Aelia assurances, un contrat d'assurance « aéronef » pour couvrir sa flotte d'avions, d'abord auprès

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603354af2e147d05b938e00d

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

grossiste mais en sa qualité de conseil en investissement financier et de courtier d'assurance tant pour élaborer que pour recommander le schéma de l'opération d'investissement litigieux et la société

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678037939c3ba90f51dc6520

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Au visa de l'article 122 du Code de procédure civile, il fait valoir que la SAS Solly [P] est un courtier d’assurance et que la société d’assurance est en réalité la Mutuelle Alsace Lorraine Jura.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d8b

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

SA SICP MARCEL FAURE POZZOLI SNC SOCIETE NOUVELLE EGET Cie d'assurances GAN Compagnie AXA ASSURANCES IARD Société HDI VAG COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c610

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

CBN INTERNATIONAL le 5 octobre 2001, dont l'objet social de courtage d'assurances de personnes, est concurrent de celui de son ancien employeur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210761

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

état alcoolique dont Lucas Y... a fait l'objet le 18/09/2011 a constitué une aggravation par rapport à l'absence de risque déclarée initialement lors de la souscription du contrat, dès lors que le courtier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b3

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

La société SPIE ENERTRANS, ses co-assureurs subrogés et le courtier d'assurance ont saisi le tribunal de commerce de Nanterre d'une demande d'indemnisation du préjudice qu'ils estimaient à la somme globale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f2

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Hélène relève de la convention collective nationale des assurances et de courtage, . dit que la classification attribuée à Mme Z...

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2daa942a604f5e93647

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[H] à son courtier d'assurance Verspieren dans lesquels il reconnaît le bien-fondé des reproches qui lui étaient faits par la SARL Hélio Projets ne suffisent pas à rapporter la preuve de fautes commises

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100986

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

sur les risques d'un défaut d'assurance la cour d'appel n'a pas vérifié que la banque avait informé M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603659fc63101bba6b52fcb0

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Sur les obligations d'un courtier en assurances L'obligation de conseil des intermédiaires d'assurance a été introduite dans le code des assurances par la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005, qui,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6f

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

, plaidant par Me Anne-Isabelle GREGORI, avocat au barreau de GUADELOUPE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 octobre 2007 en audience publique devant la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d065

Appel

3 février 2009

3 février 2009

SUR LA GARANTIE DE LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Le courtier d'assurance B... a délivré le 13 avril 2001 une attestation d'assurance responsabilité civile et décennale construction certifiant que la SARL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200965

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

signature du contrat, de sorte que tout doute sur l'exécution de ces obligations profite à l'assuré ; qu'en retenant, pour débouter les consorts L... de leur demande en nullité fondée sur le manquement du courtier

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627731

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

collective, au syndicat professionnel Planète courtier, à la Chambre syndicale des courtiers d'assurance, à la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance et à la Fédération française

Source officielle

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