- ordonner une compensation entre les créances éventuellement réciproques.

les justificatifs de son existence et de son montant, et non un cadre de créance permettant au créancier de modifier ultérieurement la nature et le fondement de la créance alléguée.

Elle a réitéré les termes de son assignation et a actualisé le montant de sa créance en sollicitant la condamnation des défendeurs à lui payer la somme de 5 617, 43 euros, arrêtée au 23 janvier 2026.

Elle a réitéré les termes de son assignation et a actualisé le montant de sa créance en sollicitant la condamnation des défendeurs à lui payer la somme de 3 474, 29 euros arrêtée au 16 janvier 2026.

dire les indemnités de rupture non garanties par elle, de dire que le jugement lui est opposable dans les termes et conditions de l'article L.3253-19 du code du travail, d'exclure l'astreinte et la créance

Le bailleur a réitéré les termes de son assignation ; il a actualisé le montant de sa créance en sollicitant la condamnation de madame [K] [H] à lui payer la somme de 957, 69 euros arrêtée au 31 décembre

Le bailleur a réitéré les termes de son assignation ; il a actualisé le montant de sa créance en sollicitant la condamnation de madame [V] [D] à lui payer la somme de 6 848, 91 euros arrêtée au 19 janvier

- dire le jugement opposable à l'AGS dans les termes et conditions de l'article L.3253-19 du code du travail, - exclure l'astreinte de la garantie de l'AGS et exclure de l'opposabilité à l'AGS la créance

Le bailleur a réitéré les termes de son assignation ; il a actualisé le montant de sa créance en sollicitant la condamnation de madame [J] [Y] à lui payer la somme de 4 426, 73 euros arrêtée au 21 janvier

Le bailleur a réitéré les termes de son assignation ; il a actualisé le montant de sa créance en sollicitant la condamnation de madame [A] [D] à lui payer la somme de 5 707, 96 euros arrêtée au 19 janvier

S’agissant des organismes sociaux, la créance éventuelle de la CPAM demeure inconnue et ne pourra être fixée au dispositif de la présente décision, qui lui est pour autant commune et opposable en qualité

que cette dernière a expressément précisé, dans un courrier du 30 novembre 2005, qu'elle < < n'introduit pas de recours contre les tiers responsables > > et qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de sa créance

En l'absence de contestation, le créancier requiert le paiement de la créance qui lui a été attribuée par l'acte de saisie.

Elle a actualisé le montant de sa créance qui s’élevait à 3 919, 69 euros au 2 janvier 2026.

prise ce charge soit possible alors que le trajet en cause concernait un cabinet d'exercice libéral et non un lieu d'exercice salarié ; qu'une quelconque carence dans les recours ou la production de créance

jusqu à la fin de la procédure de vérification des créances.

jusqu à la fin de la procédure de vérification des créances.

SAS Bisnex la somme de 15.982,49 € en réparation de son préjudice financier ; - juger que la somme de 15 982,49 euros alloués à la société Bisnex distincte sera réglée par compensation avec toute créance