AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Y..., demeurant ...

Y... et Mme Z... des fins de la poursuite du chef de diffamation et a débouté M.

en raison de son caractère non-contradictoire.

de son recours en garantie contre la SCI Les Balcons de l'Oisans, alors, selon le moyen, "qu'elle avait sollicité la garantie de sa venderesse au titre de tous défauts ou non conformités apparents ou

Monsieur [L] [N] verse néanmoins aux débats, après réouverture des débats, une attestation de non-conciliation établie par Madame [C] [E], conciliatrice de justice près le Tribunal judiciaire de Montpellier

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

[P] agissait non pas en son nom mais en tant que représentant légal de l'une de ses sociétés, ce que la société Nexity savait.

La liste des copropriétaires présents et absents ne contient pas son nom.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° C 19-22.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

d'indemnités au titre de harcèlement moral non prouvé, Débouté Mme [N] de sa demande de licenciement aux torts de l'employeur, Débouté Mme [N] de sa demande d'indemnité pour préjudice pour clause de

de sa demande au titre du non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi alors, selon le moyen, que le défaut d'exécution par l'employeur d'un engagement par lui pris dans le plan de sauvegarde de l'emploi

de sa demande au titre du non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi alors, selon le moyen, que le défaut d'exécution par l'employeur d'un engagement par lui pris dans le plan de sauvegarde de l'emploi

; qu'à défaut de déclaration non équivoque, dont la preuve ne saurait être rapportée au moyen d'éléments de preuve établis unilatéralement et postérieurement au paiement, l'imputation se fait sur la dette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par la société Glaxowellcome le 1er février 1978

Pour débouter la salariée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour non-respect de la priorité d'emploi, l'arrêt retient qu'elle ne justifie pas qu'il y avait des emplois à temps plein correspondant

[K] a conclu au débouté, a proposé de verser la somme de 4537,06 euros correspondant à du matériel facturé non livré.

[F] [D] la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts et, statuant à nouveau, notamment de débouter M.

La cour note que seul le devis non signé du 5 août 2020 est communiqué en appel et que ce devis ne concerne que des prestations de vérification et de branchement outre d'autres prestations, non confiées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le