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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01368
20 juin 2017
20 juin 2017
B... de ce dernier en qualité d'attaché parlementaire dans le passé, la cour d'appel s'est bornée à rechercher si elle ne portait pas atteinte à l'honneur et à la considération du père de M.
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Chambre 1 Cabinet 0
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18 mai 2026
18 mai 2026
THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [B] [Y], demeurant 04 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF, représenté par Maître Laure KERN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Damien
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