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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01368

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

B... de ce dernier en qualité d'attaché parlementaire dans le passé, la cour d'appel s'est bornée à rechercher si elle ne portait pas atteinte à l'honneur et à la considération du père de M.

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc73bcdc6046d473bbc59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [B] [Y], demeurant 04 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF, représenté par Maître Laure KERN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Damien

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616290d4e498f0b428bb8378

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

[X] [K] qui dans un mail en réponse du 5 avril 2008 a indiqué à la société Damien Leclere-Maison de Ventes aux Enchères qui le 20 mars 2008 lui réclamait à nouveau le paiement de ses achats du 10 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db70

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Marcelle X... se sont mariés le 20 juillet 2002 à HAUTMONT sans contrat préalable et trois enfants sont issus de cette union : - Jean-Paul, né le 17 juin 1990 ; - Benjamin, né le 1er juin 1992 ; - Damien

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8e

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Damien X... C/ Melle Aurore Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de63676b73dd81b971cc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

V-B7I-CJPGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c10965bf9fd47c90a13bd9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[D] évoque expressément une donation (ou « dation » qu'il appréhende à l'évidence comme un synonyme).

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63119de26f0d304f138e5fca

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Par acte authentique du 31 décembre 2012 passé devant Me [I], Mme [T] a vendu la parcelle [Cadastre 9] à M.

Source officielle
CC

comm

6079d37f9ba5988459c597b7

Cassation

15 mars 1982

15 mars 1982

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 27 NOVEMBRE 1980) QUE LA SOCIETE DUCHEMIN FRERES (SOCIETE DUCHEMIN), QUI AVAIT VENDU A LA SOCIETE ANGEVINE DE MOTOCULTURE DIVERS MATERIELS DONT ELLE N'AVAIT PAS ETE PAYEE

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51a75

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que la société SOCEA, venant aux droits de la société SOBEA SOCEA Balency, fait grief à l'arrêt de l'avoir

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f19

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

.. et des documents contractuels signés par Roger X..., et ce sans qu'il soit nécessaire de rentrer dans le débat sur la différence entre un conducteur habituel et un conducteur occasionnel ; que le passé

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbb7

Cassation

5 décembre 1977

5 décembre 1977

RELAXE LE PREVENU, DEFENDEUR AU POURVOI, DES FINS DE LA POURSUITE ; AU MOTIF QUE LE DELIT, PREVU ET REPRIME PAR LE PREMIER TEXTE LEGAL CITE, AURAIT ETE COMMIS A L'OCCASION D'UN ACCORD TRANSACTIONNEL, PASSE

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d989324999a647a7eea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MENUISERIE DANION S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9009b

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Suite à une panne, un technicien a constaté un nombre d'heures d'utilisation de 3 184. M. Y...a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b06cdc6046d47052a10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[E] au paiement de la moitié des dépens chacun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fce

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

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TJ

JEX cab 3

6973db50cdc6046d477bc058

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Dès lors, l’absence de paiement à la date d’échéance a entraîné l’acquisition des conditions de la clause résolutoire de plein droit, permettant à la SNC DAMIAN ELYSEES de procéder à la mesure d’expulsion

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

68e8949fd8f6cc6d55dd3f10

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2025 Date de saisine : 11 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f6

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

No 09/ 04268 AFFAIRE : Damien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc59

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Damien X... un avertissement, dont M. Damien X... a contesté à chaque fois le bien-fondé.

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