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Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1999) de le débouter de ses demandes de rappel de salaire, d'indemnités de préavis et de congés payés et de le condamner à rembourser au liquidateur les

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ai répondu que j'allais interroger le responsable informatique basé au siège social et il m'a demandé d'oublier ma demande ".

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

communiqués ; qu'autrement dit, la société Fonroche energie ne prouve pas qu'elle n'aurait pas versé les sommes dont elle demande la restitution si M.

'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Rothan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

[E], avocat, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris d'une demande en fixation des honoraires qu'il estimait dus par M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

ISOTOP o Sur la demande de restitution des primes " CEE " indûment perçues par la S.A.S.U.

La banque a opposé à l'emprunteur la prescription de ses demandes. 5.

d'exercice d'une activité professionnelle pour complicité d'abus de confiance, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

que les demandes de nullité soulevées; que devant la Cour, les prévenus n'ont repris que l'exception de nullité ; qu'il est constant que le juge d'instruction, après avoir, par lettre en date du 27 avril

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution ou minoration des sommes déjà versées au titre de rentes échues, alors « que l'acte de vente conclu entre les parties stipule qu'en cas de

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du prix consécutive à l'annulation d'une vente ne constitue pas un préjudice indemnisable, le notaire pouvant seulement être tenu de garantir la restitution si et dans la mesure où il est prouvé qu'elle

remis le jour même cette somme à Florian A... qui travaillait depuis quelques mois à ses côtés, sans être toutefois son salarié; que des déclarations concordantes des deux hommes, Jacques X... a demandé

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