"dispositions spéciales" de la "police des maîtres d'ouvrage" est ainsi rédigée : "Il est convenu que l'assureur renonce à recours envers le Groupement d'architectes de la région parisienne (GARP)...

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités interprétariat et traduction en langue danoise. 2.

B... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande. Examen des griefs Exposé du grief 3. M.

[X] de l'intégralité de ses demandes, - déboute la société [8] de sa demande reconventionnelle, - condamne M. [X] aux entiers dépens. Par déclaration du 16 novembre 2022, M.

[E] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la demande d'inscription sous la rubrique n'est pas justifiée par les éléments

[I] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en l'absence de qualifications suffisantes dans les spécialités demandées.

[N] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il ne justifie pas de diplômes suffisants dans les spécialités demandées.

AMBULANCES MATELLI a demandé : - de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur P... de sa demande d'indemnité spéciale de licenciement et de sa demande de dommages et intérêts, - de

[P] fait valoir que l'assemblée générale a statué sur la spécialité « thermique » (C-01.26) à laquelle il n'avait pas postulé et qu'elle n'a pas statué sur la spécialité « économie

le siège est ..., 2 / de la société Japress, société anonyme dont le siège est ..., 3 / de la société Sifija, société anonyme dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

de congé spécial ; - elle sollicite l'indemnisation des préjudices subis du fait de cet agissement fautif ; *elle demande le versement du préjudice financier résultant de la perte de rémunération

relatives aux factures en litige ; - débouté les parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société N'Guyen International de sa demande

dans le litige l'opposant à la société A... , société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                             , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

A... demande l’annulation, la préfète de l’Ain a refusé de lui renouveler son titre de séjour.

moins une fois l'an, afin d'éviter des régularisations trop importantes ; qu'il a souligné qu'en l'espèce, le fournisseur d'énergie, la société GDF Suez qui constatait l'incohérence des index, devait demander

Mme I B, attachée territoriale hors classe de la commune de Saint-Benoît, a été placée, à sa demande, en congé spécial à compter du 1er janvier 2020, en application de l'article 99 de la loi du 26 janvier

Mme I B, attachée territoriale hors classe de la commune de Saint-Benoît, a été placée, à sa demande, en congé spécial à compter du 1er janvier 2020, en application de l'article 99 de la loi du 26 janvier

catégorie 2 (producteur de spectacles) décrite par l'article L. 7122- 5 du code du travail dont la détention est obligatoire par l'employeur dont les salariés bénéficient du régime spécial des intermittents