Thibaut, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 septembre 2000, qui, pour dépassement d'au moins 40km/ heure de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à 2 000 francs

moyen, un honoraire complémentaire de celui qui rémunère les diligences accomplies peut être accordé, en l'absence de convention entre les parties, lorsque le résultat obtenu, en raison de son ampleur, dépasse

années de réclusion criminelle pour recel de vol avec arme ; que le cumul des peines privatives de liberté prononcées contre Stéphane X... s'élève à 21 ans ; qu'en conséquence, le maximum légal étant dépassé

Z..., fondée sur le dépassement des pouvoirs de mandataire qui lui avaient été confiés pour la vente d'un immeuble en l'état futur d'achèvement, et qui se limitaient, après l'acte de vente, au recouvrement

X... était dans le département des Yvelines ; alors, d'autre part, que le montant des congés payés ne pouvait dépasser le 1/10 du montant des salaires pour la période considérée ; qu'il convenait

1990, pris acte de la rupture du contrat de travail pour force majeure en application de l'article 29 de la convention collective de la métallurgie applicable aux salariés dont l'absence pour maladie dépasse

du terme du contrat de mission ; 2 / qu'en énonçant que l'employeur avait la possibilité d'aménager le terme, à savoir le réduire ou le prolonger d'un jour par semaine de travail, sans toutefois dépasser

X..., alors qu'il effectuait, à motocyclette, le dépassement d'un véhicule conduit par Mme Y..., a été heurté par celle-ci, qui avait entrepris de dépasser le véhicule qui la précédait et que conduisait

X... prévoyant une rémunération mensuelle forfaitaire sur la base d'une moyenne de 39 heures par semaine comprenant les dépassements individuels d'horaires qu'il serait amené à effectuer, la convention

travail du 16 juillet 1998 applicable au sein de la société Schappe techniques, la durée du travail est appréciée sur la base de deux semaines (article 2) dans le cadre duquel, afin d'éviter tout dépassement

travail du 16 juillet 1998 applicable au sein de la société Schappe techniques, la durée du travail est appréciée sur la base de deux semaines (article 2) dans le cadre duquel, afin d'éviter tout dépassement

envois égaux ou supérieurs à trois tonnes, elle ne peut excéder 14 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l'envoi, sans pouvoir dépasser

saurait lui être fait grief que la répartition du temps de travail n'aurait pas été prévue par écrit, que la salariée invoque notamment des avenants à son contrat de travail qui l'auraient conduite à dépasser

conducteur du camion percuté a vu la voiture arriver en sens inverse "rapidement" ; en tout état de cause, dans les circonstances de temps et de lieu déjà exposées, Guy E... devait non seulement ne pas dépasser

qu'il convient de rappeler que la prévenue progressait sur une chaussée mouillée, donc glissante, dans une longue descente, et à une vitesse supérieure à celle autorisée en agglomération, puisqu'elle a dépassé

contradiction; comme l'a justement énoncé l'ordonnance entreprise, la zone de choc et la partie de l'automobile atteinte lors de celui-ci (avant-gauche) excluent toute relation causale entre un éventuel dépassement

du découvert autorisé, rejette brusquement et sans préavis un chèque dont le montant n'excède pas les limites de ce dépassement ; qu'il résulte de l'arrêt lui-même que la banque, au-delà de l'ouverture

Manuel Y... avait entrepris un dépassement dangereux, tout en relevant que lors de cette manoeuvre, M.

critiqués auxquels l'appel est limité ; qu'en jugeant cependant que seul l'acte d'appel opérait la dévolution des chefs critiqués du jugement et qu'à défaut d'établir que la déclaration d'appel avait dépassé

critiqués dans une annexe, même en l'absence d'un empêchement technique, le recours à une annexe ne se comprenait qu'au regard d'une limitation technique du système de communication qui n'acceptait pas de dépasser