AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La zone d’implantation du projet et les parcelles soumises à épandage sont composées exclusivement de culture de maïs qui est largement majoritaire dans la Hardt.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1206JUD005590708
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Le jour de l’incident, les autorités militaires firent un croquis détaillé des lieux de l’explosion.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02369
17 novembre 2011
17 novembre 2011
demande d'un client pour un contrat mal négocié et non dénoncé à temps, le fait d'avoir laissé des salariés seuls sans directive ni mission, certains ayant ainsi démissionné, des relations humaines destructives
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1118JUD005038806
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Le même jour, un croquis détaillé des lieux de l’explosion fut dessiné. D’après ce croquis, l’explosion était survenue devant la maison de M.E., frère du requérant. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304305_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
une exploitation agricole.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2115639_20230210
10 février 2023
10 février 2023
ou chimiques ainsi que, pour les armes biologiques ou chimiques, la recherche et le développement ; / g) la libération de substances dangereuses, ou la provocation d'incendies, d'inondations ou d'explosions
Source officielleordo
60793b369ba5988459c3c556
17 janvier 1997
17 janvier 1997
pièces du pourvoi formé par Franchi Jack, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 28 octobre 1996 qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour destruction
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6c
1 février 2007
1 février 2007
Avant dire droit une expertise a été ordonnée pour permettre à la cour d' apprécier si la destruction des biens compromet gravement l' équilibre économique de l' exploitation et de chiffrer le coût de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les risques bruts, s'agissant de la perte d'habitat, de collision et de destruction de gîtes, sont identifiés comme faibles.
Source officielleChambre Commerciale
6035c978498d3f30bd9bcf57
25 février 2016
25 février 2016
La SA Eurodif Production exploite une usine d'enrichissement d'uranium sur le site de Tricastin ; Son installation comprend de nombreux transformateurs dont l'un fut l'objet d'un sinistre le 7 juillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10841
28 septembre 2022
28 septembre 2022
service qualité, était responsable de l'approvisionnement pour lui imputer à faute un prétendu abandon partiel de ses responsabilités sans s'expliquer sur les éléments précités exposés par Mme [J] , exclusifs
Source officielle18° chambre 1ère section
66a297ad80b1d994348a6123
25 juillet 2024
25 juillet 2024
résolution du bail liant les parties aux torts exclusifs des bailleurs.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2413104_20260227
27 février 2026
27 février 2026
préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 25 novembre 2024 autorisant la réalisation, jusqu’au 1er janvier 2027, de tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau du Groupement Agricole d’Exploitation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01303
7 décembre 2022
7 décembre 2022
général, la mise en oeuvre d'une charte informatique était de sa responsabilité ; que pour écarter la faute grave, la cour d'appel a relevé, par adoption des motifs des premiers juges, que si la destruction
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471372.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
du parc éolien exploité par cette société, d'autre part, d'enjoindre à cette société de déposer une demande de dérogation, enfin, de prescrire à titre conservatoire, dans l'attente de la délivrance de
Source officielleChambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sous réserve de la mise en œuvre de ces mesures complémentaires, un avis favorable est donné au projet d'exploitation de carrière ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300206
10 avril 2025
10 avril 2025
normes des locaux de sorte qu'ils soient en tout temps conforme aux prescriptions administratives », que « le locataire, qui avait connaissance des plans et descriptifs de l'ensemble immobilier, a exploité
Source officielleChambre des Référés
6a15ec0ccdc6046d4705ea71
26 mai 2026
26 mai 2026
Elle relève que cette situation lui cause d’importants préjudices, outre des troubles à l'ordre public : risque de sécurité pour les passants, destruction de l’enrobé situé sous la voiture, atteinte à
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08c2
24 mai 1989
24 mai 1989
à l'arrêt d'avoir condamné l'ACCA à réparer le préjudice des victimes alors que, d'une part, le droit de détruire les animaux classés nuisibles, en l'absence de délégation à l'ACCA, appartenant exclusivement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005661_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D'une part, le gisement dont l'exploitation a été autorisée porte sur du marbre polychrome à vocation ornementale, dit " fleur de pêcher ".
Source officiellePage 33 sur 469