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9 362 résultats pour « destruction par explosif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00398_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La zone d’implantation du projet et les parcelles soumises à épandage sont composées exclusivement de culture de maïs qui est largement majoritaire dans la Hardt.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1206JUD005590708

Admin. suprême

6 décembre 2016

6 décembre 2016

    Le jour de l’incident, les autorités militaires firent un croquis détaillé des lieux de l’explosion.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02369

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

demande d'un client pour un contrat mal négocié et non dénoncé à temps, le fait d'avoir laissé des salariés seuls sans directive ni mission, certains ayant ainsi démissionné, des relations humaines destructives

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1118JUD005038806

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

    Le même jour, un croquis détaillé des lieux de l’explosion fut dessiné. D’après ce croquis, l’explosion était survenue devant la maison de M.E., frère du requérant. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304305_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

une exploitation agricole.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2115639_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

ou chimiques ainsi que, pour les armes biologiques ou chimiques, la recherche et le développement ; / g) la libération de substances dangereuses, ou la provocation d'incendies, d'inondations ou d'explosions

Source officielle
CC

ordo

60793b369ba5988459c3c556

Cassation

17 janvier 1997

17 janvier 1997

pièces du pourvoi formé par Franchi Jack, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 28 octobre 1996 qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour destruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae6c

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Avant dire droit une expertise a été ordonnée pour permettre à la cour d' apprécier si la destruction des biens compromet gravement l' équilibre économique de l' exploitation et de chiffrer le coût de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les risques bruts, s'agissant de la perte d'habitat, de collision et de destruction de gîtes, sont identifiés comme faibles.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6035c978498d3f30bd9bcf57

Appel

25 février 2016

25 février 2016

La SA Eurodif Production exploite une usine d'enrichissement d'uranium sur le site de Tricastin ; Son installation comprend de nombreux transformateurs dont l'un fut l'objet d'un sinistre le 7 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10841

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

service qualité, était responsable de l'approvisionnement pour lui imputer à faute un prétendu abandon partiel de ses responsabilités sans s'expliquer sur les éléments précités exposés par Mme [J] , exclusifs

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297ad80b1d994348a6123

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

résolution du bail liant les parties aux torts exclusifs des bailleurs.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2413104_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 25 novembre 2024 autorisant la réalisation, jusqu’au 1er janvier 2027, de tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau du Groupement Agricole d’Exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01303

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

général, la mise en oeuvre d'une charte informatique était de sa responsabilité ; que pour écarter la faute grave, la cour d'appel a relevé, par adoption des motifs des premiers juges, que si la destruction

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471372.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

du parc éolien exploité par cette société, d'autre part, d'enjoindre à cette société de déposer une demande de dérogation, enfin, de prescrire à titre conservatoire, dans l'attente de la délivrance de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003068_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sous réserve de la mise en œuvre de ces mesures complémentaires, un avis favorable est donné au projet d'exploitation de carrière ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300206

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

normes des locaux de sorte qu'ils soient en tout temps conforme aux prescriptions administratives », que « le locataire, qui avait connaissance des plans et descriptifs de l'ensemble immobilier, a exploité

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle relève que cette situation lui cause d’importants préjudices, outre des troubles à l'ordre public : risque de sécurité pour les passants, destruction de l’enrobé situé sous la voiture, atteinte à

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08c2

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

à l'arrêt d'avoir condamné l'ACCA à réparer le préjudice des victimes alors que, d'une part, le droit de détruire les animaux classés nuisibles, en l'absence de délégation à l'ACCA, appartenant exclusivement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005661_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

D'une part, le gisement dont l'exploitation a été autorisée porte sur du marbre polychrome à vocation ornementale, dit " fleur de pêcher ".

Source officielle

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