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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01385
9 juillet 2014
La SAS PAPREC produit une attestation du 9 septembre 2009 de Monsieur Stéphane Z..., directeur administratif et financier de la SAS TRANS DI qui « certifie que Monsieur Jean Bernard Y...était payé par
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05556
14 décembre 2016
[V] et [H], respectivement directeur général et directeur administratif de la régie, ont déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation ; qu'ils ont exposé qu'un
édure suiviec/Philippe Y
61372591cd5801467741edc6
28 octobre 1992
de 50 % et a été fixée à 90 %, le demandeur sollicitant une augmentation de la somme allouée en première instance et faisant valoir dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel qu'il était directeur
9e Chambre B
616323153dbed56e5e2c2f61
12 janvier 2012
Alors que la société a accepté à compter du 31 mars 2006 que vous exerciez une réelle activité salariée en votre seule qualité de directeur administratif, votre refus de régulariser cette situation et
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00328
1 février 2011
X... a été engagé, en avril 2003, en qualité de directeur administratif, financier et informatique de la société Azelis France SAS qui a fusionné le 31 décembre 2009 avec sa société mère, la société Azelis
613724c1cd580146774181bb
13 juin 2006
société IMI Norgren, filiale de la société de droit anglais IMI PLC par l'intermédiaire d'une société IMI Overseas limited ; que le 31 juillet 1990, son employeur lui a indiqué qu'il serait nommé directeur
6079b10c9ba5988459c51105
12 mars 1987
avait fait l'objet d'un rétablissement sans que la société ou son conseil en ait été avisé et qu'en conséquence le conseil de prud'hommes, qui n'était pas saisi par le bureau de conciliation mais directement
613722c3cd58014677401305
30 janvier 1997
Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de M. le directeur
1re Section - 3e Chambre
DTA_2406948_20260211
11 février 2026
B... au titre des deux années vérifiées les rémunérations versées à son directeur administratif et financier, M.
6079b0c29ba5988459c50075
13 mai 1981
CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX ARRETS ATTAQUES D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME BIANCHINA A PAYER A GRACIANNETTE, ENGAGE LE 22 SEPTEMBRE 1971 EN QUALITE DE DIRECTEUR
6079b1119ba5988459c5119d
19 mai 1988
X... restait subordonné à l'inspecteur d'académie, était budgétairement classé dans les cas spéciaux propres au personnel de l'éducation nationale et accomplissait au sein de l'ADPEP, sous les directives
61372159cd580146773f3036
18 octobre 1990
Y..., embauché le 22 septembre 1981 en qualité de directeur administratif et financier, a été licencié le 29 janvier 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande
613721c9cd580146773f754e
3 décembre 1992
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er octobre 1962 par la société Boisseau en qualité de secrétaire, puis devenue directrice administrative et comptable, a été licenciée le 31 mars
613722e1cd58014677402ada
6 mai 1997
Françis XZ..., directeur de la société anonyme Flacor, domicilié ..., 3°/ de Mme Béatrice N..., directrice administrative de la société Flacor, domicilié : 71100 Chalon-sur-Saône, 4°/ de M.
613723dccd5801467740f1ee
11 juin 2002
(la Congrégation), en qualité de directeur administratif et comptable salarié, chargé d'assurer la direction générale de diverses personnes morales qui en dépendent, énonce que l'action en responsabilité
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027620190
27 juin 2013
Considérant que par une décision du 1er octobre 2009, l'inspecteur du travail a autorisé les établissements Diebolt à licencier M.B..., directeur administratif et financier de la société et conseiller
17e Chambre
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31 mars 2016
1er septembre 2000 par la société Star auto, spécialisée dans le négoce automobile, en qualité de comptable, puis s'est vu confier, à compter du 1er janvier 2003, les fonctions supplémentaires de directeur
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007789686
14 octobre 1992
17 mai 1986 le licenciant de son emploi de directeur administratif et financier au centre interdépartemental de formation d'apprentis et de perfectionnement artisanal ; 2°) annule ladite décision ; 3°
Sociale C salle 1
67592dee4f06387a26ce771a
18 octobre 2024
[P] [E] en qualité de directeur administratif, moyennant une rémunération mensuelle brute de 5 750,42 euros pour 151,67 heures mensuelles. M.
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f2
4 septembre 2008
Sur les derniers bulletins de paie figure l'emploi " directrice administrative et financière ". Madame Chantal X..., veuve B... était la compagne de M. C...
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