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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01385

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

La SAS PAPREC produit une attestation du 9 septembre 2009 de Monsieur Stéphane Z..., directeur administratif et financier de la SAS TRANS DI qui « certifie que Monsieur Jean Bernard Y...était payé par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05556

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[V] et [H], respectivement directeur général et directeur administratif de la régie, ont déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation ; qu'ils ont exposé qu'un

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe Y

61372591cd5801467741edc6

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

de 50 % et a été fixée à 90 %, le demandeur sollicitant une augmentation de la somme allouée en première instance et faisant valoir dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel qu'il était directeur

Source officielle
CA

9e Chambre B

616323153dbed56e5e2c2f61

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Alors que la société a accepté à compter du 31 mars 2006 que vous exerciez une réelle activité salariée en votre seule qualité de directeur administratif, votre refus de régulariser cette situation et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00328

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

X... a été engagé, en avril 2003, en qualité de directeur administratif, financier et informatique de la société Azelis France SAS qui a fusionné le 31 décembre 2009 avec sa société mère, la société Azelis

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181bb

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

société IMI Norgren, filiale de la société de droit anglais IMI PLC par l'intermédiaire d'une société IMI Overseas limited ; que le 31 juillet 1990, son employeur lui a indiqué qu'il serait nommé directeur

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c51105

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

avait fait l'objet d'un rétablissement sans que la société ou son conseil en ait été avisé et qu'en conséquence le conseil de prud'hommes, qui n'était pas saisi par le bureau de conciliation mais directement

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401305

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de M. le directeur

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2406948_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B... au titre des deux années vérifiées les rémunérations versées à son directeur administratif et financier, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50075

Cassation

13 mai 1981

13 mai 1981

CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX ARRETS ATTAQUES D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME BIANCHINA A PAYER A GRACIANNETTE, ENGAGE LE 22 SEPTEMBRE 1971 EN QUALITE DE DIRECTEUR

Source officielle
CC

soc

6079b1119ba5988459c5119d

Cassation

19 mai 1988

19 mai 1988

X... restait subordonné à l'inspecteur d'académie, était budgétairement classé dans les cas spéciaux propres au personnel de l'éducation nationale et accomplissait au sein de l'ADPEP, sous les directives

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f3036

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Y..., embauché le 22 septembre 1981 en qualité de directeur administratif et financier, a été licencié le 29 janvier 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f754e

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er octobre 1962 par la société Boisseau en qualité de secrétaire, puis devenue directrice administrative et comptable, a été licenciée le 31 mars

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402ada

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Françis XZ..., directeur de la société anonyme Flacor, domicilié ..., 3°/ de Mme Béatrice N..., directrice administrative de la société Flacor, domicilié : 71100 Chalon-sur-Saône, 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1ee

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

(la Congrégation), en qualité de directeur administratif et comptable salarié, chargé d'assurer la direction générale de diverses personnes morales qui en dépendent, énonce que l'action en responsabilité

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620190

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

Considérant que par une décision du 1er octobre 2009, l'inspecteur du travail a autorisé les établissements Diebolt à licencier M.B..., directeur administratif et financier de la société et conseiller

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CA

17e Chambre

60358eb9dc1368b39f3b4d47

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

1er septembre 2000 par la société Star auto, spécialisée dans le négoce automobile, en qualité de comptable, puis s'est vu confier, à compter du 1er janvier 2003, les fonctions supplémentaires de directeur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007789686

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

17 mai 1986 le licenciant de son emploi de directeur administratif et financier au centre interdépartemental de formation d'apprentis et de perfectionnement artisanal ; 2°) annule ladite décision ; 3°

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592dee4f06387a26ce771a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[P] [E] en qualité de directeur administratif, moyennant une rémunération mensuelle brute de 5 750,42 euros pour 151,67 heures mensuelles. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f2

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Sur les derniers bulletins de paie figure l'emploi " directrice administrative et financière ". Madame Chantal X..., veuve B... était la compagne de M. C...

Source officielle

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