en cause du caractère professionnel d'une partie de la valeur des actions de la société Cheverny, dont il détient 25 % du capital, et au sein de laquelle il exerce les fonctions de président et de directeur

que ces taxes ayant été déclarées incompatibles avec le droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, l'importateur a demandé, par réclamation, puis en faisant assigner le directeur

que ces taxes ayant été déclarées incompatibles avec le droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, l'importateur a demandé, par réclamation, puis en faisant assigner le directeur

que ces taxes ayant été déclarées incompatibles avec le droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, l'importateur a demandé, par réclamation, puis en faisant assigner le directeur

que ces taxes ayant été déclarées incompatibles avec le droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, l'importateur a demandé, par réclamation, puis en faisant assigner le directeur

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le responsable du pôle comptable de la direction des grandes entreprises, dont le siège est [...] , agissant sous l'autorité du directeur

E..., directeur général de la société, ne pouvait décharger M.

[J] a été engagé, en qualité de directeur général, le 13 novembre 2017 par la société Holding JVM puis son contrat de travail a été transféré à la société Automobiles JM. 3.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents M.

X..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme(SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont il est directeur général

mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société IRO, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au directeur

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 26 janvier 1989), que M.

1988, il a indiqué à son employeur qu'il se trouvait dans l'incapacité de continuer à travailler pour des raisons de santé sérieuses à compter du 2 mai 1988 ; que, par lettre du 3 mai 1988, le directeur

L. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur général du Crédit municipal de

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux X..., les

novembre 1993 par la société Trois Vallées, est devenu salarié de la société Domaxis, aux droits de laquelle vient la société Sequens à la suite d'une opération de fusion, et a exercé les fonctions de directeur

Marc et Jean-Loup X..., respectivement président du conseil d'administration et directeur général de la société débitrice principale ; que cette dernière ayant été mise en redressement judiciaire, la banque

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.