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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
652a30577ed1ea8318112408
12 octobre 2023
[C], son héritier, portant sur les biens et droits immobiliers ci-après désignés : à [Localité 18] (Savoie), un chalet d'alpage dénommé 'le chalet de l'Esteray' cadastré section I n°[Cadastre 2] ainsi
1ere Chambre Section 1
5fca2c3ef58f461c14b505c1
30 novembre 2020
[X]) [C] [W] SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ SAS WINNER-WINNER SCP [V] [U] [T] [L] Société [I] [A] ET [S] [S] Société MMA IARD
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00424
11 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause le groupement d'intérêt économique Les tonnelleries de Bourgogne, la société Tonnellerie
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3f
14 juin 2001
CHOLET du 20 Avril 1999.
civ1
607940ba9ba5988459c3d7d9
16 février 1965
DESTINES A REPARER LE PREJUDICE QUE LUI AURAIT CAUSE LE REFUS INJUSTIFIE DE LADITE REGIE D'AGREER SON MATERIEL D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE COMMANDE PAR PLUSIEURS ARCHITECTES ET MAITRES D'OUVRAGES CHARGES
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300179
7 mars 2019
CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2019 Cassation M.
2e Chambre
616294d6db5ccebfe3f3a65f
23 mai 2013
Le contrat passé entre la société CAFE DE LA PAIX et la société CHABOT prévoit dans son article 7 le paiement de dommages et intérêts en cas de résiliation de celui-ci.
6253c9cdbd3db21cbdd8943a
25 octobre 2007
Par le jugement déféré à la Cour dans la présente instance, le tribunal de grande instance de Tours a condamné la société Chollet à payer à la société Philips la somme de 80.000 € de dommages-intérêts,
613720a2cd580146773ecbc4
7 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur SALKIC B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1986 par la Cour
cr
é sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Marie-Caroline Y
61372602cd58014677422411
21 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ2
êt de les débouter de leurs demandes en réparation dirigéesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2013:C200188
7 février 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au GIE Navimut et à MM.
6253c893bd3db21cbdd85ac1
10 décembre 2001
Jean X... à lui payer des dommages et intérêts pour le préjudice causé du fait de l'absence de réparation et à lui rembourser les réparations déjà effectuées.
6079d36c9ba5988459c59150
3 mai 1978
, D'EVITER LA DEPERDITION DE CHALEUR, ET LE RESULTAT DESIRE, CONSISTANT DANS DES PERFORMANCES, NE POUVAIT ETRE OBTENU, QUE, D'AUTRE PART, DANS LEUR JUGEMENT, DENATURE PAR LA COUR D'APPEL, LES PREMIERS
613720f9cd580146773efee6
10 mai 1989
(Oise) Serifontaine, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur F...
ECLI:FR:CCASS:2016:C300657
2 juin 2016
CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Cassation partielle M.
4ème Chambre
63ca43229066fd7c90fc2835
19 janvier 2023
[Y] a constaté que la résistance d'appoint a été alimentée en manuel pour servir comme ballon d'eau chaude électrique en cas de dysfonctionnement de la pompe à chaleur, dans le but de limiter l'appel de
Pôle 2 - Chambre 5
5fca30851891e789c2db1c31
24 novembre 2020
Par jugement du 5 septembre 2018, ce tribunal a condamné in solidum la CRCAM etlaSCP VILLEMINOT-GIOAN et DANIEL CHOLLET à lui payer la somme de 10000 euros de dommages et intérêts au titre de son préjudice
6137211dcd580146773f1180
7 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... CAUSER, demeurant ...
613725e9cd58014677421811
13 février 2001
, pris de la violation de l'article 441-1 du Code pénal ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 427 du Code de procédure pénale ; Sur le septième moyen de cassation
1ère Chambre
68e5f342e11beca089b88d78
7 octobre 2025
L'assureur dommages ouvrage a versé cette somme suivant quittance du 5 octobre 2011.
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