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7 181 résultats pour « dommages causés à des chalets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

652a30577ed1ea8318112408

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[C], son héritier, portant sur les biens et droits immobiliers ci-après désignés : à [Localité 18] (Savoie), un chalet d'alpage dénommé 'le chalet de l'Esteray' cadastré section I n°[Cadastre 2] ainsi

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca2c3ef58f461c14b505c1

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

[X]) [C] [W] SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ SAS WINNER-WINNER SCP [V] [U] [T] [L] Société [I] [A] ET [S] [S] Société MMA IARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00424

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause le groupement d'intérêt économique Les tonnelleries de Bourgogne, la société Tonnellerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a3f

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

CHOLET du 20 Avril 1999.

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d7d9

Cassation

16 février 1965

16 février 1965

DESTINES A REPARER LE PREJUDICE QUE LUI AURAIT CAUSE LE REFUS INJUSTIFIE DE LADITE REGIE D'AGREER SON MATERIEL D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE COMMANDE PAR PLUSIEURS ARCHITECTES ET MAITRES D'OUVRAGES CHARGES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300179

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2019 Cassation M.

Source officielle
CA

2e Chambre

616294d6db5ccebfe3f3a65f

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Le contrat passé entre la société CAFE DE LA PAIX et la société CHABOT prévoit dans son article 7 le paiement de dommages et intérêts en cas de résiliation de celui-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8943a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Par le jugement déféré à la Cour dans la présente instance, le tribunal de grande instance de Tours a condamné la société Chollet à payer à la société Philips la somme de 80.000 € de dommages-intérêts,

Source officielle
CC

civ3

613720a2cd580146773ecbc4

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur SALKIC B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1986 par la Cour

Source officielle
CC

cr

é sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Marie-Caroline Y

61372602cd58014677422411

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ2

êt de les débouter de leurs demandes en réparation dirigéesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2013:C200188

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au GIE Navimut et à MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ac1

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Jean X... à lui payer des dommages et intérêts pour le préjudice causé du fait de l'absence de réparation et à lui rembourser les réparations déjà effectuées.

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59150

Cassation

3 mai 1978

3 mai 1978

, D'EVITER LA DEPERDITION DE CHALEUR, ET LE RESULTAT DESIRE, CONSISTANT DANS DES PERFORMANCES, NE POUVAIT ETRE OBTENU, QUE, D'AUTRE PART, DANS LEUR JUGEMENT, DENATURE PAR LA COUR D'APPEL, LES PREMIERS

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efee6

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

(Oise) Serifontaine, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur F...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300657

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Cassation partielle M.

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CA

4ème Chambre

63ca43229066fd7c90fc2835

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Y] a constaté que la résistance d'appoint a été alimentée en manuel pour servir comme ballon d'eau chaude électrique en cas de dysfonctionnement de la pompe à chaleur, dans le but de limiter l'appel de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca30851891e789c2db1c31

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Par jugement du 5 septembre 2018, ce tribunal a condamné in solidum la CRCAM etlaSCP VILLEMINOT-GIOAN et DANIEL CHOLLET à lui payer la somme de 10000 euros de dommages et intérêts au titre de son préjudice

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f1180

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... CAUSER, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421811

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

, pris de la violation de l'article 441-1 du Code pénal ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 427 du Code de procédure pénale ; Sur le septième moyen de cassation

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f342e11beca089b88d78

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'assureur dommages ouvrage a versé cette somme suivant quittance du 5 octobre 2011.

Source officielle

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