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2 193 résultats pour « elevage de chevaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528938

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION FRANCAISE DU CHEVAL

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200378_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 20 mai 2019, neufs chevaux appartenant à M. et Mme C ont été abattus. M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d75d0c5ebad4c058a8

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

et de commercialisation de chevaux dans le cade d'un commodat avec pour objectif à moyen terme de conclure un bail lorsqu'ils en auraient les moyens.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008123684

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la légalité de la décision du 6 décembre 1988 du maire de La Chaux en Bresse accordant à M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63d22aae9b3c8605deec20c4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[W], le cheval a également attaqué ce dernier. Elle signale qu'elle a pris la décision de faire euthanasier le cheval le 13 janvier 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e66a

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Il explique qu'en 2004, monsieur H..., cavalier professionnel, lui a présenté monsieur Z..., comme lui éleveur de chevaux, qu'il a été convenu que monsieur Z... lui confiait la jument " Lumière de Garred

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002629_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

indépendante du classement du cheval en cause à l'arrivée de la course. 5.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630718

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

A exerce l'activité d'éleveur de chevaux sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Mont (Ain) ; que son activité individuelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c424bc

Cassation

11 janvier 1977

11 janvier 1977

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PENDANT HUIT ANNEES, PARIS, AVOCAT, A ASSURE LA DEFENSE DE CHEVANNE DANS DE NOMBREUSES PROCEDURES ; QU'EN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300998

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

, qualification conduite de l'exploitation de polyculture élevage, obtenu en 1998, habite à Siaugues-Sainte-Marie (lotissement « ...») ; S'agissant de la condition tenant à la possession du cheptel et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200480

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

Y..., éleveur de chevaux, propriétaire des terres voisines des leurs, en indemnisation du trouble anormal de voisinage créé par le dépôt de matériaux hétéroclites et de véhicules à l'état d'épave, ainsi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206651_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ce centre équestre est au nombre des " autres élevages " mentionnés dans l'article 153.4 précité du règlement sanitaire des Yvelines.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27c6bcdc6046d47c379b6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

liquidation judiciaire de : la SAS ECURIE BC TROTTING,, [Adresse 4], N° siren : 902 761 162 - N° gestion : 2025B01823 « l'entraînement d'équins pour le compte de tiers, l'exploitation de la carrière de chevaux

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed6c

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

de l'arrêt confirmatif attaqué et des pièces de procédure que du clenbutérol, substance destinée à accélérer la prise de poids des animaux, a été découvert dans l'alimentation distribuée à des veaux élevés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400808_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'erreur de droit en ce que, en refusant la délivrance d'un permis de construire pour le projet situé à cheval entre une zone non-constructible et une zone

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00564_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il résulte des factures produites que le montant de ces frais s'élève à 281 euros.

Source officielle
CC

civ1

6137247ccd58014677415e3b

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

X... a confié en dépôt salarié une pouliche à Mme Y..., éleveur, à charge pour elle d'achever le débourrage de l'animal et de rechercher un acquéreur; qu'au cours de sa présence dans le haras, l'animal

Source officielle
CC

civ3

607940c79ba5988459c3e646

Cassation

9 décembre 1966

9 décembre 1966

DES SEULS TERRAINS DONT ILS DISPOSENT, LES OBLIGE A PLACER DANS UN ETABLISSEMENT SPECIALISE LES CHEVAUX DE COURSE QU'ILS ELEVENT ET CONFIRME L'ESTIMATION DU PREMIER JUGE QUI AVAIT EVALUE CE PREJUDICE EX

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301095_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

D A E et Mme B A E, représentés par Me Chevalier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cléder

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5b

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[M] [Y], éleveur de chevaux, et Mme [E] [I] ont vécu maritalement se sont séparés au mois d'octobre 2012.

Source officielle

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