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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528938
12 mars 2012
tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION FRANCAISE DU CHEVAL
CHAMBRE 2
DTA_2200378_20250409
9 avril 2025
Le 20 mai 2019, neufs chevaux appartenant à M. et Mme C ont été abattus. M.
1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a8
27 janvier 2025
et de commercialisation de chevaux dans le cade d'un commodat avec pour objectif à moyen terme de conclure un bail lorsqu'ils en auraient les moyens.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008123684
30 décembre 2002
Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la légalité de la décision du 6 décembre 1988 du maire de La Chaux en Bresse accordant à M.
5ème Chambre
63d22aae9b3c8605deec20c4
25 janvier 2023
[W], le cheval a également attaqué ce dernier. Elle signale qu'elle a pris la décision de faire euthanasier le cheval le 13 janvier 2015.
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e66a
6 septembre 2011
Il explique qu'en 2004, monsieur H..., cavalier professionnel, lui a présenté monsieur Z..., comme lui éleveur de chevaux, qu'il a été convenu que monsieur Z... lui confiait la jument " Lumière de Garred
2ème Chambre
DTA_2002629_20221117
17 novembre 2022
indépendante du classement du cheval en cause à l'arrivée de la course. 5.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630718
30 décembre 2009
A exerce l'activité d'éleveur de chevaux sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Mont (Ain) ; que son activité individuelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur
civ1
6079436e9ba5988459c424bc
11 janvier 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PENDANT HUIT ANNEES, PARIS, AVOCAT, A ASSURE LA DEFENSE DE CHEVANNE DANS DE NOMBREUSES PROCEDURES ; QU'EN
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300998
22 septembre 2016
, qualification conduite de l'exploitation de polyculture élevage, obtenu en 1998, habite à Siaugues-Sainte-Marie (lotissement « ...») ; S'agissant de la condition tenant à la possession du cheptel et
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200480
28 mars 2013
Y..., éleveur de chevaux, propriétaire des terres voisines des leurs, en indemnisation du trouble anormal de voisinage créé par le dépôt de matériaux hétéroclites et de véhicules à l'état d'épave, ainsi
3ème chambre
DTA_2206651_20230710
10 juillet 2023
Ce centre équestre est au nombre des " autres élevages " mentionnés dans l'article 153.4 précité du règlement sanitaire des Yvelines.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27c6bcdc6046d47c379b6
20 octobre 2025
liquidation judiciaire de : la SAS ECURIE BC TROTTING,, [Adresse 4], N° siren : 902 761 162 - N° gestion : 2025B01823 « l'entraînement d'équins pour le compte de tiers, l'exploitation de la carrière de chevaux
cr
6079a8c39ba5988459c4ed6c
21 mars 2006
de l'arrêt confirmatif attaqué et des pièces de procédure que du clenbutérol, substance destinée à accélérer la prise de poids des animaux, a été découvert dans l'alimentation distribuée à des veaux élevés
2ème chambre
DTA_2400808_20241114
14 novembre 2024
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'erreur de droit en ce que, en refusant la délivrance d'un permis de construire pour le projet situé à cheval entre une zone non-constructible et une zone
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00564_20220517
17 mai 2022
Il résulte des factures produites que le montant de ces frais s'élève à 281 euros.
6137247ccd58014677415e3b
24 janvier 2006
X... a confié en dépôt salarié une pouliche à Mme Y..., éleveur, à charge pour elle d'achever le débourrage de l'animal et de rechercher un acquéreur; qu'au cours de sa présence dans le haras, l'animal
607940c79ba5988459c3e646
9 décembre 1966
DES SEULS TERRAINS DONT ILS DISPOSENT, LES OBLIGE A PLACER DANS UN ETABLISSEMENT SPECIALISE LES CHEVAUX DE COURSE QU'ILS ELEVENT ET CONFIRME L'ESTIMATION DU PREMIER JUGE QUI AVAIT EVALUE CE PREJUDICE EX
1ère Chambre
DTA_2301095_20250523
23 mai 2025
D A E et Mme B A E, représentés par Me Chevalier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cléder
1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5b
11 mai 2022
[M] [Y], éleveur de chevaux, et Mme [E] [I] ont vécu maritalement se sont séparés au mois d'octobre 2012.
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