et de prévoyance Hauts-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la Caisse d'épargne et prévoyance Nord France Europe, 4°/ à la société B-Patrimoine Investment

[D] [G] oppose: qu’il a financé son acquisition grâce à son plan épargne et logement et un prêt immobilier,que la défunte l’a aidé à rembourser le crédit immobilier partiellement,qu’elle a acheté le bien

modalité commerciale qui ne modifie pas la nature du contrat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, que les époux Y... ont exploité à Muret une succursale d'alimentation de la société L'Epargne

temps et d'indemnité de logement Enoncé du moyen 9.

l'opposant : 1°/ à l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à l'association Consommation, logement

et 11 parkings est qualifiée de "protocole d'engagement de prise à bail commercial de logements d'une résidence para-hôtelière" et ne cible pas la seule clientèle étudiante, le vocable général utilisé

[L] et Mme [M], agissant solidairement, un prêt immobilier garanti par la société Crédit logement. 2.

ET ASSOCIES lui même venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PAYS DE LOIRE à payer à M.

ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a proposé à Monsieur [H] [P] un prêt immobilier destiné à l’acquisition d’un logement existant sis [Adresse 3] à [Localité 1], d’un montant de 93 809,52 euros, le tout pour

que Xavier X... a reconnu que le contrat de réservation d'une vente en l'état futur d'achèvement lui était personnel ; que ce contrat a été produit à l'occasion du renouvellement anticipé des comptes épargne

a pour objet statutaire d'élaborer et de défendre des propositions pour améliorer la législation, la jurisprudence et les politiques du logement, faire appliquer un droit au logement pour tous et remédier

Elle confirme son accord pour que son plan d’épargne soit débloqué au profit des créanciers. Elle ajoute qu’elle a effectué une demande de logement social.

en actions notamment les titres qui peuvent y être logés et la franchise d'impôt réalisé(e) lors de la cession de ces dits titres.

La Caisse d'Epargne a prélevé la somme de 315.161,75 euros disponible sur le compte support du prêt, et a demandé le solde de la somme due au Crédit Logement.

du gardien puisqu’il aurait dû verser les fonds aux copropriétaires du bâtiment B et, à défaut, de les déposer sur un compte d’épargne pour les isoler de la gestion courante.

que l'appartement loué à Paris par les époux Y... constituait le centre de "leurs intérêts familiaux et économiques" sans répondre aux nombreux éléments justifiant du caractère accessoire de leur logement

du produit de la vente de l'appartement de Charlotte Y... soit la somme de 566 000 francs n'a pas transité par ses comptes mais a été affectée aussitôt à la souscription par elle d'un contrat libre épargne

coupable d'escroquerie ; "aux motifs que "la SAS Siemens Automotive a constaté que, de mai 1997 à octobre 1998, Michel Z... a bénéficié de primes indues, soit : - en mai 1997, une indemnité logement