Lorsque la procédure de sanction est engagée à l'encontre d'un établissement de santé ou d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le directeur de l'organisme local d'assurance

[K] a fait usage de faux avis d’arrêt de travail afin d’obtenir le bénéfice d’indemnités journalières.

Le contrat de progrès, en date du 25 juin 2012, signé par les parties au titre du premier semestre 2012, donne droit à une prime de 2 460 € au profit de Madame [T]. ainsi, il est établi un usage d'examiner

2002, il a été licencié pour faute grave ; que le 16 décembre 2005, ce salarié s'est constitué partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Nîmes pour établissement

contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement

contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement

contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement

L'établissement de [Localité 8] a cessé son activité à compter de septembre 2014.

L'établissement de [Localité 9] a cessé son activité à compter de septembre 2014.

L'établissement de [Localité 8] a cessé son activité à compter de septembre 2014.

contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement

Dès lors qu'ils ont effectué un règlement partiel de la facture précitée et qu'ils ne justifient pas avoir contesté son montant, il est établi qu'ils avaient accepté la facture après service rendu, et

accident au titre des périodes de référence de juin 1996 à mai 1997, de juin 1997 à mai 1998 et de juin 1998 à mai 1999 dans certaines conditions, * renvoyé les parties à faire leurs comptes en établissant

Il en déduit que l'usage du "coup de chapeau" et la prime de départ à la retraite ont le même objet et ajoute qu'il ne serait pas contestable que l'usage en vigueur à la Monnaie de Paris est plus avantageux

G et Mme F soutiennent que l'automobile était utilisée en partie pour les besoins de l'activité de la SAS VFG au cours des années en litige, ils ne produisent aucun élément de nature à établir cet usage

Elle produit également des copies de chèques afin d'établir la réalité des flux financiers entre les deux sociétés.

[W], ainsi que les commandes de grands restaurants également produites, sont non datés ou antérieurs au dépôt de la marque en cause, et donc a fortiori inaptes à établir son usage et la connaissance effective

Ceci ne permet pas pour autant d'établir un "usage constant" s'agissant d'hôtels qui, comme le Ritz, ne sont pas soumis à des fluctuations de clientèle d'une ampleur comparable et au sein desquels le besoin