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22 634 résultats pour « etat de division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa56

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

(TOUTES DIVISIONS), la SA Y...

Source officielle

Page 33 sur 1132

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TA

5ème Chambre

DTA_2209315_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La division "isolation", la division "literie", la division "automobile" pour la fabrication d'éléments de finition intérieure et de coussins de sièges, ainsi que la division "mousses souples" constituent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100406_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La société a procédé à une division parcellaire et a cédé deux lots.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cad

Cassation

13 mai 1970

13 mai 1970

FAIRE APPARAITRE AU MINIMUM SUR LA MEILLEURE OREILLE, UN DEFICIT MOYEN DE 35 DECIBELS, CALCULE SUR LES TROIS FREQUENCES CONVERSATIONNELLES 500,1000 ET 2000 HERTZ, LE DEFICIT SUR LA FREQUENCE MEDIANE ETANT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205510_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des parcelles F 356 et F 365, sans que les divisions allant être opérées puissent être identifiées précisément.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330361

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association AVENIR SPORTIF BEZIERS, dont le siège est BP 112 à Béziers Cedex (34502) et l'association

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c5079d

Cassation

7 juillet 1983

7 juillet 1983

COMPAGNIE IBM FRANCE SE DEROULERAIENT DANS DIX ETABLISSEMENTS DISTINCTS CREES PAR REGION, ET QUE,"DANS CHAQUE ETABLISSEMENT LES SIEGES DES DELEGUES DU PERSONNEL DEVRAIENT ETRE REPARTIS ENTRE CHAQUE DIVISION

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5ffc80e377686c579ea2a3ed

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

De plus, dans le cadre de cette division, un figuier se trouverait en limite divisoire, ce qui constituerait une nouvelle source de conflits pour son entretien.

Source officielle
CC

civ3

60794bdc9ba5988459c4427c

Cassation

4 décembre 1979

4 décembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COUR D'APPEL DOUAI, 3 MAI 1978) QUE LORIDAN ETAIT LOCATAIRE DE TROIS PARCELLES DE TERRE APPARTENANT A DAME VEUVE X..., L'UNE

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008154347

Admin. suprême

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 2002, présentée pour l'association Livry-Gargan Handball , dont le siège est Z...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00175_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

jugement n° 1900664 du 17 novembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 3°) de prononcer la décharge sollicitée devant le tribunal, assortie des intérêts légaux ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques ; éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300906

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

de copropriété, de ses modificatifs, et de l'état descriptif de division décrivant le huitième étage (combles) comme un ensemble de lots d'une surface de 5 mètres carrés qualifiés de " cabinet de débarras

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651175

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

LORSQUE LA CONSTRUCTION DES S'ACCOMPAGNE D'UNE DIVISION DU TERRAIN" ; CONS.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396611

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 8 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MAREIL-LE-GUYON ; la COMMUNE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cbccdc6046d47d21742

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

les 82/l0.000èmes des parties communes généraleslot n°24 consistant dans un logement de 2 pièces-cabines d’une surface totale habitable de 43,20 m2 et les 82/10..000èmes des parties communes générales Etant

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466644.20240402

Admin. suprême

2 avril 2024

2 avril 2024

industrielle et numérique demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.

Source officielle
CC

civ1

60794b4d9ba5988459c42a5c

Cassation

26 octobre 1982

26 octobre 1982

.., SES PETITES FILLES VENANT PAR REPRESENTATION DE LEUR MERE, MME B..., EPOUSE BORDAT, NEE DU PREMIER MARIAGE ET PREDECEDEE ; QU'IL DEPEND ESSENTIELLEMENT DE LA SUCCESSION UN IMMEUBLE DE TROIS ETAGES

Source officielle
CC

civ1

6079434e9ba5988459c41e56

Cassation

7 avril 1976

7 avril 1976

SOLANGE, EPOUSE Y..., ET SON FILS HENRI QUI A ETE ENSUITE DECLARE EN ETAT DE FAILLITE SES DROITS PATRIMONIAUX ETANT DEPUIS LORS EXERCE PAR DOUEZY, SYNDIC ; QUE SOLANGE Y...

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69657118cdc6046d47129725

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

lors de l’assemblée générale du 03 octobre 2020 permettant l’engagement des étapes 3 et 4, que la société COPRO + a préconisé une division en volumes de l’ensemble immobilier, que lors de l’assemblée

Source officielle