COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 2262 du code civil ; Attendu qu'à défaut de réclamation, la décision d'admission d'une créance

Cette créance a été contestée dans le cadre de la vérification des créances.

MOTIFS DE L' ARRÊT Attendu, en premier lieu, que les époux X... font valoir que, d' après l' état des créances déclarées au passif de la liquidation judiciaire de l' époux, le principal créancier est

que la créance de la banque était éteinte ; Attendu que, pour infirmer le jugement et ordonner la poursuite de la procédure de saisie immobilière, l'arrêt retient que l'ordonnance du juge de l'exécution

pourvoi formé par la société Canetnes, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant

Ils ajoutent, qu'en tout état de cause, la créance a été définitivement rejetée du passif de la liquidation judiciaire de M.

déclaratifs de créances ont été adressés au représentant des créanciers le 3 septembre 1992 - qu'étant subrogés dans les droits des salariés, elles étaient dispensées de déclaration pour les créances

F... opposait à cette demande en paiement un défaut d'exigibilité de la créance et ne soutenait nullement que les salaires perçus par M. C...

la société Banque populaire Atlantique, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant

que la banque, en acceptant de recevoir la lettre de change litigieuse sans procéder à son escompte, avait tenté et tentait encore d'obtenir un paiement à seule fin de parvenir à une diminution de sa créance

de la créance ; que d'autre part, il est de l'intérêt général que l'actif d'un débiteur en liquidation ne soit pas dépecé par des initiatives irrégulières de créanciers agissant individuellement ; que

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI,19 JUIN 1970), LA SOCIETE VAN ESLANDE, CREANCIERE DE X...

créancier (M.

professionnelle cédée, prend effet et devient opposable aux tiers à la date portée sur le bordereau ; qu'il s'ensuit qu'en retenant, s'agissant des créances de la société Carmiato sur la société Auchan

, en sa qualité de créancière gagiste, au titre de la garantie du remboursement d'une créance qu'elle avait sur la société SPO, le tribunal a débouté la société Toulze de sa revendication des marchandises

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 34 DE L'ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967 SELON LEQUEL LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF EST OPPOSABLE, LORSQUE LEURS CREANCES SONT

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR AVAIT ETE, A JUSTE TITRE, MIS EN CAUSE ET QUE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LE PERCEPTEUR DE SAINT-CLAUDE LUI ETAIT OPPOSABLE

L'acquéreur serait responsable de l'existence d'autres créanciers opposants et, en exécutant l'ordonnance, ne serait pas libéré valablement à l'égard de ces autres créanciers opposants.