- Sur l'absence de dol, que M. [I] ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un dol quelconque.

Sur l'existence d'un dol Pour conclure à la nullité des commandes, la société Valcris fait valoir que la société Flexi Distri a délibérément trompé Mme [O] en lui faisant croire que la commande était

Madame A... sur le fondement de la garantie des vices cachés ; - débouté les époux X...de leurs demandes dirigées contre ces derniers sur le fondement de l'article 1116 du code civil au motif que l'existence

-X...fondent essentiellement leur action sur l'existence d'un dol de l'acheteur, du fait de manoeuvres et mensonges de M. A..., président de la SAS SIC.

[O] a été lui-même l'artisan de la cession d'une infime partie du capital de la société et à un prix bas qu'il a lui-même proposé sans au préalable chercher à s'entourer d'une conseil et a écarté l'existence

[S] à la société Colas, entraîne la cassation, par voie de conséquence, de l'arrêt du 5 juin 2014 en ce qu'il décide que la discussion sur l'existence du dol invoqué par la société Colas est dépourvue

de la donation de la maison de [Localité 1], en contrepartie de la prise en charge de la totalité du passif et des négociations avec chacun des créanciers ; Attendu que Monsieur [E] [I] invoque l'existence

Ils concluaient que ce comportement, constitutif d'un dol, justifiait le versement de la somme réclamée à titre de dommages-intérêts.

promoteur immobilier (la SCCV [...], devenue la société Océanis Outre-Mer), par l'entremise d'un commercialisateur (la société IFB France) ; AUX MOTIFS QUE, bien qu'invoquant dans ses conclusions l'existence

a sollicité de la société SAINT MARTINS son relogement dans des locaux d'ores et déjà désamiantés qu'elle occupe, mais cette dernière a refusé selon courrier du 21 mai 1999 au motif que l'amiante existante

Monsieur [Y] invoque également l’existence d’un dol, le vendeur n’ayant pas pris de mesures conservatoire et dissimulé les infiltrations affectant certains logements.

manquements graves imputables à la locataire, en lien avec : - de possibles déclarations mensongères pour obtenir le logement (annonce de trois enfants à charge), lesquelles seraient constitutives de dol

[J] a manqué à son obligation précontractuelle d’information et engagé sa responsabilité sur le fondement du dol.

Le délai pour agir a pour point de départ la date où l'existence du dol est découverte.

A titre superfétatoire, si la SCI STASCHA mentionne l’existence d’un dol, elle n’en tire aucune conséquence.

la personne de monsieur D..., lequel a procédé à sa mission et déposé son rapport le 20 février 2002 ; Que, ensuite de ce rapport, les époux X... ont saisi le Tribunal, pour voir, sur le fondement du dol

cédants l'ont assignée, ainsi que M. et Mme Z..., en paiement du solde du prix de cession ; que ces derniers et la société Z... holding (les consorts Z...) ont, de leur côté, demandé l'annulation pour dol

Elle conteste les moyens adverses tirés de l’inexistence des lots et d’un prétendu dol.