4 et 16 du nouveau Code de procédure civile et 242 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des causes du divorce, relevé des faits que les parties

Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 23 Octobre 2025 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au

Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 23 Octobre 2025 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au

Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 23 Octobre 2025 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au

D'AVOIR A PAYER LA QUOTE-PART DES CHARGES DE COPROPRIETE LUI INCOMBANT ; QUE LES JUGES DU FOND L'ONT DEBOUTEE DE SON OPPOSITION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Par arrêt du 23 mai 2000, auquel il importe de se reporter pour plus ample exposé des faits de la procédure, et des prétentions initiales des parties, cette cour a ordonné la réouverture des débats à l'effet

parties, la cour d'appel aurait violé l'article 1134 du Code civil ainsi que les articles 2 et 17 du décret du 8 mars 1978 par fausse application et 4 du même décret par refus d'application, alors que

Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est référé aux dernières écritures des parties (celles du 21 mars 2024 pour M. [V]).

soutenu qu'elle ne devait pas sa garantie au cabinet WILLERVAL, à la société ECOVIA et à la société TRIPETTE & RENAUD ; qu'en relevant d'office une telle absence de garantie, sans provoquer les explications

dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile JUGEMENT : Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 4 Juillet 2025 Copies délivrées aux parties

affaires de sécurité sociale (Meaux, 3 février 1997) a accueilli le recours de l'intéressée ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part

indemnité à la société Glasbau Seele, cette dernière avait été indemnisée du défaut d'achèvement des travaux ; Attendu qu'en statuant ainsi par un moyen relevé d'office, sans avoir provoqué les explications

GROUPE ZEPHIR [Adresse 8] [Localité 4] Toutes les parties convoquées pour le 23 Mars 2023 par lettre recommandée avec avis de réception en date du 24 janvier 2023.

redressement judiciaire ou d'enquête et à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, Ayant entendu Monsieur Franck CHATELAIN, Substitut de Madame la Procureure de la République, en ses explications

frauduleux, a soulevé d'office le moyen mélangé de fait et de droit tiré de l'omission par la SCI Le Catalan de communiquer à l'UCIP l'état provisionnel des ventes, sans provoquer au préalable les explications

Vu la contestation élevée par la société X... et compagnie et par les consorts X... dans le mois de la notification du compte vérifié ; Vu les pièces produites, les motifs de la requête et les explications

restauration Vu l'appel de l'affaire à l'audience du 03/12/2024 lors de laquelle elle a été reportée jusqu'à celle de ce jour, Ayant entendu Monsieur [B] [Y], Gérant de la société débitrice, en ses explications