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2 549 résultats pour « exploitation viticole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302893_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B préside le conseil de surveillance, exploite le domaine viticole du Château de Camensac dans le Médoc.

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2204340_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme D A C exploite un domaine viticole dans la région de Bergerac en Dordogne.

Source officielle
CC

comm

61372454cd58014677414968

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 16 avril 2002), que le syndicat des propriétaires viticulteurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22467_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'exploitation agricole Cayrol, qui exploite un domaine viticole de 17 hectares à Montréal (Aude), a acquis, en 2014 pour un montant de 410 euros, des droits de replantation de vigne auprès d'un autre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22474_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par le groupement agricole d'exploitation en commun VNP ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22483_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'exploitation agricole Blanque Fougasse, qui exploite un domaine viticole de 26 hectares à Coursan (Aude), a acquis, en décembre 2014 pour un montant de 265,20 euros, des droits de replantation de vigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8975a

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

FAITS ET PROCEDURE Le 15 février 2002, la SCEA LEBRETON, qui exploite le domaine viticole de MONTGILET à JUIGNE SUR LOIRE (Maine et Loire), a rempli une proposition d'adhésion à l'assurance « Grêle-gel

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626471

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

, pour tout ce qui touche leurs statuts économique, social et fiscal, dans une situation inférieure à celle des autres chefs d'exploitation agricole, et à celle des autres familles de chefs d'exploitation

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623795

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

, pour tout ce qui touche leurs statuts économique, social et fiscal, dans une situation inférieure à celle des autres chefs d'exploitation agricole, et à celle des autres familles de chefs d'exploitation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305917_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Domaine de Cantarelle, qui a pour activité l’exploitation d’un domaine viticole, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle le service a constaté que la société avait déduit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310246

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

construit en parpaings et ciment, dont une partie est crépie, avec sol en béton, charpente et portail métalliques, toitures en plaques de fibrociment et tuiles et que divisé en trois parties, il a été exploité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201596

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

X..., qui exploite un domaine viticole, une contrainte à laquelle le débiteur a fait opposition ; Attendu que pour valider la contrainte litigieuse, l'arrêt énonce que la caisse rapporte la preuve de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400874_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dans ces conditions et dès lors qu’il n’est pas démontré que le projet litigieux ne serait pas compatible avec l’exploitation, notamment viticole, des parcelles voisines, ce projet ne peut être regardé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00476_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

La société anonyme (SA) Château Miraval exploite un domaine viticole et exerce une activité de location meublée à Correns.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22466_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A, qui exploite un domaine viticole de 24 hectares à Caux et Sauzens (Aude), a acquis, en novembre 2015, des droits de replantation de vigne auprès d'un autre exploitant, qui avait arraché une surface

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305145_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Considérant ce qui suit : La SCEA Clos Del Pila exploite un domaine viticole sur le territoire des communes de Rivesaltes et de Salses-Le-Château.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd89597

Appel

17 juillet 2007

17 juillet 2007

-Y... a été créée en janvier 1975 afin d'exploiter plusieurs domaines viticoles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637727f6919f4eda2c37f8

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Motifs de la décision Sur le licenciement La société Schroder et [C] est une société familiale qui exploite un domaine viticole de 35 hectares où M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112658_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Considérant ce qui suit : L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Sainte-Barbe exploite un domaine viticole dans le cadre d’un bail rural conclu avec le groupement foncier agricole Sainte-Barbe

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22411_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A, qui exploite un domaine viticole de 21 hectares à (Aude), a acquis, le 4 mai 2015 pour un montant de 817,04 euros, des droits de replantation de vigne auprès d'un autre exploitant, qui avait arraché

Source officielle