des éléments épars, incomplets et pas toujours cohérents d'un exercice à l'autre ; qu'en estimant néanmoins que l'expert "s'est livré à une analyse classique de la comptabilité de M.

Toulouse, 15 juin 1998), qu'au cours de travaux de transformation d'une chapelle appartenant à la commune de Blagnac, un incendie a détruit le bâtiment ; que, pour déterminer l'origine du sinistre, un expert

retenant à l'exclusion de toutes autres causes le choc anaphylactique, les professeurs G..., H..., I... et le docteur J... hésitant entre le choc anaphylactique et une syncope réflexe ; qu'or, ces experts

Guinard fait grief a l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait étendre la responsabilité de l'installation au titre des pertes d'exploitation

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 septembre 2000, qui, pour exportations sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés à des pénalités douanières

Attendu que les sociétés Delaplace et SICMA font grief à l'arrêt de les avoir condamnées au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts aux motifs, selon le pourvoi, que "pour une exploitation

par le Commissaire du gouvernement dans la procédure en fixation des indemnités d'expropriation et des articles 2196 du Code civil, 38-1 et 39 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955, que celui-ci, expert

du manque d'étanchéité du tubage réalisé par la société Vega nettoyage; qu'en décidant que la diminution de la hotte et le déplacement de celle-ci, ainsi que du ventilateur, travaux préconisés par l'expert

d'huissier en date du 4 décembre 1997, versant aux débats un constat d'huissier daté des 6 et 10 novembre 1997 ; "que le tribunal par des motifs pertinents et longuement exposés que la Cour adopte,

Y... pour débouter les parties civiles ; "aux motifs propres à la Cour que la demande des consorts C... tendant à une contre-expertise est tardive et mal fondée, l'expert ne pouvant se voir reprocher

qu'entrent seuls dans l'assiette du droit intérieur de consommation les produits commercialisés localement, le texte a nécessairement prévu une exonération pour les produits exportés, la cour d'appel

associé étant son frère, de sorte que Christiane A... bénéficiait, en réalité, du loyer de la gérance, d'un salaire et d'un bénéfice ; que l'on comprend dans ces conditions qu'elle ait continué à exploiter

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que la société Royal Magda, à laquelle les consorts Z... ont donné à bail un local à usage commercial afin d'y exploiter

Cette dernière a soulevé une fin de non-recevoir tirée du caractère illicite de l'activité de la société Mecarungis qui, selon elle, relèverait du monopole des experts-comptables.

défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Jean Y... devant la cour d'assises du Nord du chef d'homicide volontaire; "aux motifs que David X... a exposé

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rejet M.

Mme [P], inscrite en qualité d'expert interprète en langue géorgienne et en langue arménienne, a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes

Examen du grief Exposé du grief 3.