la décision de la commission administrative la radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cette électrice conserverait de nombreuses activités dans cette commune où réside sa famille

contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cet électeur conserverait de nombreuses activités dans cette commune où réside sa famille

contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cet électeur conserverait de nombreuses activités dans cette commune où réside sa famille

commune de Villiers-en-Bière qui l'avait radiée de la liste électorale de cette commune, alors que, si seul son fils figure au rôle de la taxe d'habitation, celle-ci pèse sur tous les membres de la famille

X... de Robert aurait"depuis toujours, son principal établissement" dans la commune à laquelle il porte un "intérêt soutenu", sa famille y étant "ancrée" depuis le XVIe siècle et l'intéressé n'ayant été

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1999, qui, pour abandon de famille

l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, du 21 janvier 2000 qui, pour violences mortelles, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille

mai 1998, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, et 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille

, s'est borné à retenir que des investigations se poursuivaient et que les risques de fuite de l'intéressé à l'étranger étaient réels, les garanties tenant à la présence en France des membres de sa famille

dénaturé les conclusions de l'employeur qui indiquaient que les critères étaient : les qualités professionnelles en privilégiant celui-ci, l'ancienneté de service dans l'entreprise, les charges de famille

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n 652 de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 10 novembre 1998, qui, pour abandon de famille

Selon l'article L. 314-2, I, 1°, du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010, les établissements accueillant des personnes âgées

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 1996 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abandon de famille, a prononcé sur les intérêts civils ;

sur leur liberté de circulation et d'établissement ; que dès lors, le juge ne peut fixer la résidence de l'enfant chez un parent ayant pour projet de quitter définitivement le pays de résidence de la famille

N... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2015, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

°/ que le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille

dimanche soit très majoritaire, la jurisprudence de la Cour de Justice des communautés européennes ne retenant de discrimination indirecte que lorsqu'il existe un pourcentage considérablement plus faible

libération avant le 7ème jour et immixtion dans une fonction publique, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction, pendant 2 ans, des droits civiques, civils et de famille

-cette dernière étant d'ailleurs de nationalité française- et le père des cinq enfants issus de cette union et nés en France, et la famille propre du demandeur (notamment ses frères et soeurs) résidant

Z... et Lay Soutun, ainsi qu'en atteste le livret de famille des époux ; que pas davantage M. Lay D... n'est membre de la famille de A...