Faits et procédure 2.

T..., interprète qui a prêté serment, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du code de procédure pénale, en présence du ministère public

Perrier B... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la banque chargée du financement d'une cession intervenue entre M.

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 1998) d'avoir accueilli les demandes du salarié, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturation des faits de la cause, considérer

Faits et procédure 1.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse X..., demeurant à Antibes (Alpes maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Didier B... a pu constater la présence de nombreux objets dans le vieux pigeonnier et l'état d'abandon du jardin, de la serre et d'un fossé ; en ce qui concerne le garage, il a déclaré : (...)

pertinents, notamment la durée et la régularité de la présence du défunt dans 1 'Etat concerné ainsi que les conditions et les raisons de cette présence.

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi de : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ORNE, - L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 19 octobre 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, malversation, faux

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2004) M.

Faits et procédure 1.

Paris à lui verser la somme susmentionnée en réparation du préjudice subi ; 2°) condamne la ville de Paris à lui verser une indemnité de 100 000 F à parfaire en réparation du préjudice subi par elle du fait

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

X... du principe même de l'exécution de ces travaux en connaissance de cause de la présence de la canalisation litigieuse, sans caractériser une quelconque faute dans les conditions d'exécution des travaux