lors, en statuant comme elle l'a fait, au seul motif que les voies de fait commises par le docteur X... constituaient de l'avis de la commission paritaire disciplinaire et du médecin conseil, une faute

de travail, la rupture de l'un entraîne de plein droit la rupture de l'autre; qu'ainsi en se bornant à relever que la lettre de licenciement adressée à Mme Y... n'invoquait aucun motif autre que des fautes

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATI ON DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE MM Y...

Z... était un rajout fallacieux destiné à dissimuler les fautes professionnelles commises par M.

DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LA SOCIETE BONPRIX, QUI AVAIT BOISSELEAU A SON SERVICE DEPUIS LE 20 MAI 1970, EN DERNIER LIEU COMME CAISSIER PRINCIPAL, L'A LICENCIE SANS PREAVIS NI INDEMNITES, POUR FAUTES

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Duffourc X..., salariée de l'office notarial Boisson et Trigallou depuis le 1er janvier 1966, et qui avait la qualité de principal clerc, a été licenciée pour faute

une faute professionnelle" et que M.

Z... embauché le 10 mars 1980 en qualité de chauffeur-livreur manutentionnaire par la société DIMATRAP a été licencié le 1er août 1983 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

2, CE QUI LUI OUVRAIT DROIT A UN RAPPEL DE SALAIRES DE 3 291 FRANCS, MAIS EN FONCTION DES SALAIRES MOYENS DE L'ENTREPRISE, AU MOTIF QUE LA SOCIETE QUI AVAIT SOUS-PAYE LARBI N'AVAIT PU ETABLIR AUCUNE FAUTE

société Cogemex, société anonyme, dont le siège est BP. 412, 60204 Compiègne Cédex, 2 / de l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite

EN REPARATION DU PREJUDICE QUE, SELON LUI, PAR SES "FAUTES PROFESSIONNELLES", IL LUI AURAIT CAUSE ; QUE LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT A LA DEMANDE ET A CONDAMNE LE NOTAIRE A DES DOMMAGES-INTERETS ;

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Raymond X... de ses demandes indemnitaires formées contre Me Y..., avocat, pour fautes professionnelles commises dans le cadre de l'exercice

X... de sa demande, l'arrêt attaqué retient que, outre le fait que la faute professionnelle de l'avocat ne saurait se déduire du seul mauvais choix des fondements et moyens juridiques de défense de son

Dans ces courriers il lui était reproché des retards de chantier et des absences fréquentes sans justificatif, ainsi que des fautes professionnelles.

, y compris les fautes professionnelles, la direction applique l'une des sanctions qu'elle juge proportionnée à la gravité du cas, sous réserve des dispositions des articles 33 à 42 relatives au conseil

sur les fautes imputées à l'avocat, a fixé les honoraires de celui-ci ; que, sur recours de M.

ses conclusions d'appel, la caisse fondait sa demande d'indemnisation à l'encontre du docteur [C] sur les fautes professionnelles de ce dernier, reconnues par la section des assurances sociales du conseil

d'utilisation, X... s'était borné à faire état de la modification du règlement intérieur et à l'avis donné au personnel que toute infraction au décret du 6 septembre 1982 serait considérée comme une faute