René Y..., gérant minoritaire, et ses deux enfants Rémy et Sophie Y..., a immédiatement opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes de sorte que, M.

[N] [L] en qualité de gérant pour une durée illimitée.

X..., gérant associé unique de l'EURL "G.

SARL Planète Supporter mais uniquement un actionnaire majoritaire et qu’il n’était dès lors pas le détenteur ou le propriétaire de ces articles appartenant à cette société ; les décisions du juge judiciaire

A était gérant majoritaire des sociétés CIT, CCW et Cosmochem. Tout d'abord, il résulte de l'instruction que les sommes, qualifiées de " rémunération gérance ", ont été versées à M.

Parallèlement à cette cession, un protocole d'accord annexe a été signé le même jour entre la SARL DAMAX devenue SARL DES LANDRYS, et la Société NOUVELLE DAMAX, représentée par son gérant Monsieur Nicolas

La sarl FINANCIÈRE [Z] [S] est la structure personnelle d'intéressement majoritairement détenue par Monsieur [Z] [S], ayant qualité 'd'associé dirigeant' en assurant la direction du développement au sein

[F] gérant de la société [14]  qui détient une participation majoritaire dans la société [3]; l'objet de l'avenant est d'augmenter le montant de la rémunération forfaitaire à une rémunération annuelle

Monsieur Patrick X..., qui exploitait déjà à TROYES une salle de remise en forme, à l'enseigne NEW FITNESS, s'est associé courant juin 2001 à Monsieur Gérard Z... pour acheter la SARL SDFC, dont l'objet

Le 1er janvier 2003, la gérance de cette société a été confiée à MM. [R] et [K] [U], en remplacement de Mme [J] [U]. M.

Serge B...de ses fonctions de Directeur général de la société et/ ou de gérant ou de cogérant de la SARL Libération, le DG sera nommé par le conseil d'administration de la société parmi un ou plusieurs

[H] [Y]-[F], gérant de la société, M. [K] a été désigné nouveau gérant de la société Holding [Y] par assemblée du 13 novembre 2006.

A était gérant de la SARL VL Maçonnerie et en détenait 99,85 % des parts, le reliquat étant détenu par Mme B, sa compagne. M.

et par une lettre du même actionnaire majoritaire en date du 4 janvier 1999, et d'avoir fait annoncer son licenciement par le gérant majoritaire Paul X... lors d'une réunion du personnel du 5 janvier 1999

En second lieu, l'arrêt retient que la société est dirigée par un gérant minoritaire qui n'a plus la confiance de l'associé majoritaire, lequel, lors de la dernière assemblée générale dont la réunion a

A B est le gérant et l'associé majoritaire de la société à responsabilité limitée (SARL) Oxialys, dont le siège est situé à Paris et qui a pour activité la réalisation de prestations en informatique.

gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les co-gérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.

Jean Y..., d'une part directeur technique et gérant de la SARL Sobem, associé avec son fils à égalité avec M.

l'article 6 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 modifié par la loi n° 90-1260 du 31 décembre 1990, bénéficient de l'exonération des cotisations patronales pour l'embauche d'un premier salarié les gérants

Par acte du 26 juin 2016, la SCI ASM représentée par son nouveau gérant a assigné son ancien gérant, [N] [X], en indemnisation du préjudice subi à la suite de diverses fautes de gestion.