Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 18 décembre 1991), que, dans une agglomération, de nuit

doit rechercher s'il présentait un caractère d'imprévisibilité au jour de la conclusion du contrat ; que pour écarter cette cause d'exonération, l'arrêt attaqué constate que le feu s'est déclenché de nuit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 mars 2014), que dans la nuit du 4 au 5 juillet 2009, alors qu'il se trouvait au

A..., alors que le gardien de la chose s'exonérant au moins pour partie s'il prouve une faute de la victime, il aurait appartenu à la cour d'appel de rechercher si M.

violation des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel de Paris s'est déclarée incompétente pour connaître du délit de coups et blessures involontaires reproché au gardien

médiatisé en lieu neutre ; Son conseil a été entendu en sa plaidoirie et a développé les termes de ses dernières conclusions déposées à la Cour par télécopie le 31 janvier 2013 ; Il a soulevé la nullité

Y... du fait des choses est engagée sur le fondement des dispositions de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil en sa qualité de gardien de la motocyclette et de condamner in solidum M.

- sur le premier moyen intitulé à tort " nullité de la consultation du dossier FNE" correspondant au fichier national des étrangers alors qu' aucune irrégularité ne peut être relevée à ce titre ,

favoriser la prévention des accidents et des incidents, que le salarié était affecté sur un site, le plus souvent l' International Marine Service, à Saint Mandrier, pour effectuer une surveillance de nuit

[J] à payer à la société AUTOMOBILE JULES VERNE une somme de 1 000 euros au titre des frais de gardiennage du véhicule, Alors qu' à peine de nullité, tout jugement doit être revêtu des signatures du

Il invoque les dispositions de l'article 22 de la convention collective des gardiens d'immeuble qui prévoit un salaire mensuel conventionnel se décomposant comme suit : - le salaire de base, - le

au sol dans la même couleur, le juge de proximité a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; 3°/ que la faute de la victime n'exonère totalement le gardien

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

absence de grief subi par l'intéressé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 114, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ qu'en se bornant, pour retenir la nullité

l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 septembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants a rejeté sa requête en nullité

qu'il ressort des dispositions de l'article 901 du Code de Procédure Civile que : « La déclaration d'appel est faite par acte contenant, outre les mentions prescrites à l'article 58, et à peine de nullité

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (pau, 24 mai 1984), que, de nuit, dans une agglomération, une collision se produisait entre l'automobile de Mme Z... et celle de M.

Les gardiens essayèrent de nourrir le requérant par la force, en présence du chef de cellule, G.L., mais le requérant refusa.