au centre hospitalier Théophile Roussel, comparant, assisté de Me Pauline PIETROIS CHABASSIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 306, commis d'office APPELANT ET : CENTRE HOSPITALIER

[J] [D] né le 07 Décembre 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Etablissement 1] de [Localité 2] d'une ordonnance rendue le 10 Avril 2026 par

psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [A] [R] Née le 22/02/1960 à NICE Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de Grasse depuis le 20 mars 2026 ; Vu le placement initial en isolement

psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [F] [O] Née le 03/05/2000 à CAGNES-SUR-MER Actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Antibes depuis le 31 mars 2026 ; Vu le placement initial

psychiatrique complète dont fait l’objet: Monsieur [U] [S] Né le 21 mai 1980 Actuellement hospitalisé au centre hospitalier d’Antibes, depuis le 5 mai 2026 ; Vu le placement initial en isolement de

[O] [T] au Centre Hospitalier Esquirol de [Localité 3].

En outre, il se présentait de manière aléatoire en hôpital de jour.

Au vu des certificats médicaux régulièrement établis dans le cadre de la procédure d’hospitalisation complète et des éléments recueillis à l’audience, la poursuite de l’hospitalisation sous contrainte

Elle précise qu’elle était auparavant hospitaliser une semaine par mois au CHS mais que ce n’est plus le cas désormais.

motifs qu'à l'appui de sa demande, Antoine X... expose qu'il se présente à des concours administratifs ; qu'il justifie de sa participation au concours d'adjoint des cadres organisé par le centre hospitalier

Le 12 mai 2026, le directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] a maintenu l'hospitalisation complète telle qu'ordonnée par la décision initiale d'admission conformément aux conclusions en

Le 17 mai 2026, le directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] a maintenu l'hospitalisation complète telle qu'ordonnée par la décision initiale d'admission conformément aux conclusions en

Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [X] [Q] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier D'[Localité 1] - [Etablissement 1] Comparant, assisté de Me

de Saint Amand Montrond où elle avait été hospitalisée pendant trois jours ; qu'à l'appui de sa plainte, Mauricette Y... produisait un certificat médical faisant état de contusions dorsales, de contusions

A l'audience, bien que régulièrement convoqués, [I] [J] [V], le préfet du Val d'Oise, l'établissement hospitalier de [Localité 4], le préfet du Rhône et le centre hospitalier du [Localité 5] n'ont pas

FAITS ET PROCEDURE : Mme [R] [E] a été admise en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé de [4] par décision du directeur d'établissement du

la forme d'une hospitalisation complète prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de [Localité 5] - Hôpital de la [Etablissement 1] en date du 07 avril 2026 à l'encontre de Monsieur

Le 25 juillet suivant, la mesure d'hospitalisation complète a été transformée en programme de soins.

[D] [U] (personne faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1986 à HAITI demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé à l'hôpital psychiatrique [Établissement 1] comparant en personne

, peut-il être sanctionné par la levée de la mesure d'hospitalisation complète, en particulier lorsque l'isolement ou la contention n'est plus en vigueur lorsque la juridiction statue, dès lors qu'il est